Politique de prévention - Responsabilité des élus (2014)

Dans le cadre de ses missions d’organisation des services publics et en sa qualité de chef de l’exécutif local, le Maire ou le Président d’un EPCI est tous les jours amené à prendre des décisions susceptibles d’engager la responsabilité de sa collectivité, sur le plan administratif, financier, ou judiciaire.
C’est certainement en matière d’hygiène et sécurité que ces responsabilités sont les plus importantes. L’autorité territoriale a en effet dans ce domaine, vis-à-vis des agents qu’il emploie, une obligation de résultat assortie d’une responsabilité pénale personnelle.

Pour vous permettre de mieux connaître vos obligations réglementaires et les moyens pour y répondre, et afin de développer vos actions de Prévention en Santé et Sécurité au travail, retrouvez ci-dessous les différents contenus et moments forts qui ont animé ce colloque