Le Conseil Médical
Le Conseil Médical (instance médicale unique) remplace le Comité Médical et la Commissions de Réforme à compter du 1er février 2022 .
Rôle
Le conseil médical est une instance médicale consultative, que l’autorité territoriale doit obligatoirement saisir avant de prendre sa décision sur les questions liées à la santé des agents publics. L’avis ne fait que préparer la décision prise par l’autorité territoriale.
Le secrétariat est assuré par le CDG pour les collectivités affiliées et les collectivités non affiliées ayant adhéré au socle commun des missions RH.
Cette instance médicale fonctionne en 2 formations
Dates des réunions
Mardi 24 janvier 2023
Mardi 14 février 2023
Mardi 14 mars 2023
Mardi 18 avril 2023
Mardi 16 mai 2023
Mardi 13 juin 2023
Mardi 4 juillet 2023
pas de Conseil Médical au mois d'août
Mardi 19 septembre 2023
Mardi 17 octobre 2023
Mardi 14 novembre 2023
Mardi 12 décembre 2023
Ce calendrier est susceptible de modifications.
Les agents qui souhaitent obtenir des renseignements sur leur situation sont invités à se rapprocher de leur collectivité ou d’une organisation syndicale.
Vos contacts :
- Conseil statutaire sur l’indisponibilité physique
- Marlène DELFAU (responsable du pôle)
- Lise DUBOIS
- Coralie PAPY
- Camille ADAMKIEWICZ
- Secrétariat administratif des dossiers
- Cédrine MARTINET (responsable des instances)
- Denise LOUIS
- Sophie GLINKOWSKI
- Monique TOURLAMAIN
Téléphone : 05 63 21 62 00
Tout agent a droit à accéder à son dossier
- pour le volet administratif, l’agent doit s’adresser à sa collectivité ;
- pour le volet médical, l’agent doit adresser une demande écrite au secrétariat du Conseil Médical qui transmettra une copie des pièces au médecin traitant désigné par l’agent.
Les agents qui souhaitent obtenir des renseignements sur leur situation sont invités à se rapprocher du service R.H. de leur collectivité ou éventuellement d’une organisation syndicale (consulter l'annuaire).
Les frais de déplacement, les honoraires des médecins, les frais d’examens médicaux, sont à la charge de la collectivité employeur.