Éléments de cotisation

Retrouverez ci-dessous les différentes cotisations en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale :

Retrouvez ici la synthèse des barèmes de paye en vigueur à ce jour,

et ici l'historique des barèmes de paye depuis 2006.

Dernière mise à jour : 01/01/2020

On distingue 2 grands régimes de cotisations :

  • Les agents contractuels, et les stagiaires ou titulaires travaillant moins de 28 heures par semaine ainsi que certains élus locaux, relèvent du Régime Général (aussi appelé régime IRCANTEC).
  • Les stagiaires ou titulaires travaillant 28 heures et plus par semaine, relèvent du Régime Spécial (aussi appelé régime CNRACL).

 

Les taux URSSAF du Régime GENERAL

Part. Ouvr.Part. Patr.Tot.
Sur le salaire plafonné    
F.N.A.L. (Collectivités de 1 à 50 agents)   0.10%  0.10%
Vieillesse 6.90%  8.55%15.45%
Sur la totalité   
Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité  13.00% 13.00%
Autonomie Solidarité    0.30%  0.30%
Assurance Vieillesse  0.40%  1.90%  2.30%
Prestations Familiales   5.25%  5.25%
Accident du travail (*1)(*1) Voir site www.net-entreprises.fr
Abattement CSG et RDS  1.75%   1.75%
Contribution Sociale Généralisée Non Déductible  2.40%   2.40%
Contribution Sociale Généralisée  Déductible  6.80%  6.80%
Remboursement de la Dette Sociale  0.50%   0.50%
Contribution Organisations Syndicales   0.016% 0.016%

F.N.A.L. supplémentaire (*2)

  0.50% 0.50%

(*2) : Applicable aux collectivités de plus de 50 agents. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF. 

 

Les taux URSSAF du Régime SPECIAL

Part. Ouvr.Part. Patr.Tot.
Sur le salaire plafonné    
F.N.A.L. (Collectivités de 1 à 50 agents)   0.10%  0.10%
Sur la totalité    
Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité    9.88%  9.88%
Autonomie Solidarité    0.30%  0.30%
Prestations Familiales    5.25%  5.25%
Abattement CSG et RDS  1.75%   1.75%
Contribution Sociale Généralisée Non Déductible  2.40%   2.40%
Contribution Sociale Généralisée  Déductible  6.80%   6.80%
Remboursement de la Dette Sociale  0.50%   0.50%
F.N.A.L. supplémentaire (*1)   0.50%  0.50%

 (*1) : Applicable aux collectivités de plus de 50 agents. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF. 

Dernière mise à jour : 01/01/2020

La CNRACL est la caisse de retraite dont dépendent les agents stagiaires ou titulaires travaillant au moins 28 heures par semaine (Régime Spécial).

Taux CNRACL
 Part. Ouvr.Part. Patr.Tot.
CNRACL     11.10%    30.65%   41.75%
CNRACL NBI     11.10%    30.65%   41.75%
ATIACL       0.40%    0.40%

Dernière mise à jour : 01/01/2017

L'IRCANTEC est la caisse de retraite dont dépendent les élus, les agents contractuels et les agents stagiaires ou titulaires travaillant moins de 28 heures par semaine (Régime Général).

Taux IRCANTEC  
 Part. Ouvr.Part. Patr.Tot.
Tranche A     2.80%    4.20%     7.00%
Tranche B     6.95%  12.55%   19.50%

Dernière mise à jour : 22/01/2005

Cette cotisation additionnelle ne concerne que les agents relevant du régime CNRACL (Régime Spécial).
Elle s'applique sur les rémunérations accessoires (primes, indemnités, supplément familial, etc.) non soumises à prélèvement au titre de la pension principale. Cette assiette est plafonnée 20% du brut indiciaire annuel.

Cotisation RAFP 
 Part. Ouvr.Part. Patr.Tot.
RAFP     5%    5%     10%

Dernière mise à jour : 01/10/2018

Les employeurs publics n'ont pas obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage pour leurs agents contractuels.

S'ils ne le font pas, ils devront assurer eux-mêmes le versement des indemnités chômage de leurs agents privés d'emploi, (on parle alors d'autoassurance).

Compte  tenu du risque financier potentiel que cela représente, de nombreux employeurs publics font le choix de s'affilier volontairement au régime d'Assurance chômage, en contrepartie du versement des cotisations ci-dessous.

Taux Assurance Chômage
 PO + PP
Tranche A      4.05 %

 

Nouveau : Modulation de la contribution patronale d’assurance chômage

Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les deux cas suivants :

  • Embauche d’un salarié en CDD

Le taux de la contribution est majoré en fonction de la durée et du motif de recours au CDD pour une durée inférieure ou égale à 3 mois :

Motif de recours au CDDDurée du CDDTaux de la majoration
Accroissement temporaire d'activitéInférieure ou égale à 1 mois3 %
Accroissement temporaire d'activitéEntre 1 et 3 mois1.5 %
  • Embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI au-delà de la période d’essai : exonération pendant une durée fixée selon l’effectif de l’entreprise.

Les employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d’assurance chômage à titre irrévocable ou révocable sont concernés (la majoration ne s’applique pas aux employeurs du secteur public en auto-assurance et en convention de gestion).

Pour plus d'information

Dernière mise à jour : 01/01/2017

 

Taux CNFPT
 Part. Patr.
F.P.T     0.9 %
Emplois aidés     0.5 %