Elections professionnelles 2026
Les élections professionnelles des représentants du personnel aux Commissions Administratives Paritaires (CAP) de catégorie A, B et C, à la Commission Consultative Paritaire (CCP) et au Comité Social Territorial (CST), auront lieu le 10 décembre 2026.
Calendrier des étapes clés en 2026 à anticiper pour l’organisation de ces élections
Février | Recensement des effectifs au 1er janvier 2026, pour déterminer le nombre de sièges à pourvoir par instance et vérifier si le seuil de création d’un CST local (50 agents) est atteint |
Juin | Mise à disposition par le CDG des pré-listes électorales et recueil des adresses postales des agents |
Juillet | Retour des pré-listes électorales complétées par les collectivités |
Septembre | Mise à disposition par le CDG des listes électorales définitives et vérification par les collectivités des adresses postales des agents |
11 Oct. | Affichage des listes électorales définitivesau CDG et en collectivité (au plus tard) |
30 Nov. | Envoi du matériel de vote par le CDG(au plus tard) |
- Vérifier la liste des agents (fonctionnaires et stagiaires) en vous connectant à votre SMD (procédure détaillée ICI)
- Compléter et retourner le tableau Excel téléchargeable ICI, pour recenser les contractuels
ICI, une note explicative
afin de vous aider à identifier les agents à inclure ou à exclure.