Elections 2026 des membres du conseil d'administration
du CDG82
Les membres du conseil d’administration des centres de gestion sont élus par les autorités territoriales employeurs des collectivités affiliées (maires et présidents d’établissements publics), dans les 4 mois qui suivent le renouvellement général des équipes municipales.
Pour le CDG82, les élections 2026 du conseil d’administration se dérouleront le 25 juin 2026.
Qui sont les électeurs ?
Peuvent voter :
- Les maires des collectivités affilées au CDG82,
- Les présidents des établissements publics affilés au CDG82.
Comment est calculé le nombre de voix ?
Chaque électeur (maire ou président) dispose d'un nombre de voix égal à l'effectif des fonctionnaires et stagiaires en position d'activité au sein de sa collectivité ou de son établissement au 1er mars 2026.
Qui peut être candidat ?
Peuvent être candidats pour représenter les communes affiliées, les maires et les conseillers municipaux de ces communes.
Pour représenter les établissements publics affiliés, peuvent être candidats les membres des conseils d'administration de ces établissements qui sont titulaires d'un mandat local.
Composition du conseil d’administration du CDG82 :
La prochaine assemblée comprendra :
- un collège des représentants des communes affiliées : 17 sièges de titulaires et autant de suppléants ;
- un collège des représentants des établissements publics affiliés : 3 sièges de titulaires et autant de suppléants.
- un collège des représentants des communes et établissements publics non affiliés adhérents au "socle commun de compétences" : Ville de Montauban (2 sièges), Département (1 siège), SDIS82 (1 siège) et GMCA (1 siège).
A noter que ces élections ne concernent que les collectivités et établissements affiliés.
Les collectivité et établissements publics non affiliés et adhérents au "socle commun de compétences" procèdent, quant à eux, à une désignation de leurs représentants.
Composition des listes :
Chaque liste doit obligatoirement comporter un nombre de candidats égal au double du nombre de titulaires et de suppléants.
En conséquence, les listes devront comporter :
- 68 noms pour la liste des représentants des communes,
- 12 noms pour la liste des représentants des établissements publics.
Les listes de candidats sont établies par les soins des candidats eux-mêmes. Elles comportent dans l’ordre de présentation des candidats titulaires et suppléants : leur nom, prénoms, indication du mandat électif détenu et la mention de la commune ou de l’établissement public d’exercice de ce mandat.
Les listes de candidats accompagnées des déclarations individuelles de candidature, avec copie recto/verso de la pièce d’identité des candidats, devront être déposées au Centre de Gestion, contre récépissé, par le candidat tête de liste ou son mandataire dûment désigné, au plus tard le lundi 1er juin 2026 à 16 heures.
Modalités de vote :
Le vote est un vote par correspondance.
Le matériel de vote sera adressé aux électeurs par voie postale le jeudi 11 juin 2026.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste complète de candidats sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l’ordre de la présentation.
La date limite de réception des votes au Centre de Gestion, exclusivement par voie postale, est fixée au jeudi 25 juin 2026.
Attribution des sièges :
La Commission de recensement et de dépouillement procèdera au dépouillement le vendredi 26 juin 2026 à 14h00 heures, dans les locaux du Centre de Gestion.
Les représentants seront élus à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne, dans l'ordre de présentation de la liste.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter dans les documents associés l'arrêté fixant les modalités d'organisation de ces élections.
