Le contrat d'apprentissage

est un contrat de droit privé permettant à la collectivité de répondre à ses besoins tout en offrant à un apprenti la possibilité de suivre une formation en alternance (du CAP au Master), en vue d’acquérir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un titre professionnel.

Recruter un apprenti, c’est :

  • participer à l’insertion professionnelle des jeunes talents ;
  • contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de sa collectivité : pour anticiper un départ à la retraite par exemple ;
  • favoriser l’insertion d’un futur agent : il est possible de recruter un apprenti suite à sa formation.

Télécharger ici la procédure pour le recrutement d’un apprenti

  • L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans.
  • Pour les personnes en situation de handicap, il n'y a pas de limite d'âge.

Pour tous les contrats signés dès janvier 2022, le coût de la formation en apprentissage sera pris en charge à 100% par le CNFPT dans la limite de montants maximums arrêtés en concertation avec l’État et France Compétences.

En contrepartie, le CNFPT sera attributaire d’une nouvelle cotisation dédiée à l’apprentissage à un taux fixé chaque année, dans la limite de 0.1%. Pour 2022, ce taux est de 0.05%.

Les contrats signés avant le 1er janvier 2022 relèvent toujours de l’ancien dispositif (50% CNFPT, 50% collectivité).

« Nouveau » (avec un picto ou ?) : entre le 15 mars et le 25 avril, rendez-vous sur la plateforme IEL du CNFPT pour recenser vos besoins en recrutement d’apprentis.

Consulter leurs documents utiles.

Un dispositif expérimental pour une durée de 5 ans (jusqu’au 06/08/2025), vous permet également si vous le souhaitez, de titulariser, à l’issue d’un contrat d’apprentissage, des apprentis en situation de handicap

Décret paru le 5 mai 2020

  • Par l’employeur public :
    • Exonération de charges salariales et patronales : retrouvez ici le simulateur ;
    • Aides du FIPHFP : uniquement dans le cadre du recrutement d’un apprenti en situation de handicap.
      Télécharger notre Note d’information  relative aux aides du FIPHFP