Le contrat d'apprentissage

est un contrat de droit privé permettant à la collectivité de répondre à ses besoins tout en offrant à un apprenti la possibilité de suivre une formation en alternance (du CAP au Master), en vue d’acquérir une qualification professionnelle certifiée par un diplôme ou un titre professionnel.

Recruter un apprenti, c’est :

  • participer à l’insertion professionnelle des jeunes talents ;
  • contribuer à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de sa collectivité : pour anticiper un départ à la retraite par exemple ;
  • favoriser l’insertion d’un futur agent : il est possible de recruter un apprenti suite à sa formation.
  • L’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à 30 ans.
  • Pour les personnes en situation de handicap, il n'y a pas de limite d'âge.

Le CNFPT peut prendre en charge le coût pédagogique de formation jusqu’à 50%.

Consulter leurs documents utiles.

Un dispositif expérimental pour une durée de 5 ans (jusqu’au 06/08/2025), vous permet également si vous le souhaitez, de titulariser, à l’issue d’un contrat d’apprentissage, des apprentis en situation de handicap

Décret paru le 5 mai 2020

  • Par l’employeur public :
    • Exonération de charges salariales et patronales : retrouvez ici le simulateur ;
    • Aides du FIPHFP : uniquement dans le cadre du recrutement d’un apprenti en situation de handicap.
      Télécharger notre Note d’information relative aux aides du FIPHFP