Le recrutement d'un contractuel
Les emplois permanents des régions, départements, communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être en priorité occupés par des fonctionnaires.
Le recours à des agents contractuels est strictement encadré par la loi et doit donc rester exceptionnel (au titre du Livre III du CGFP relatif au recrutement par contrat).
Pour vous accompagner dans ce type de recrutement, le CDG82 met à votre disposition ci-dessous un assistant pour le recrutement d’un agent contractuel, qui vous permettra :
- de déterminer si votre cas répond ou pas aux conditions dérogatoires de recours à un agent contractuel ;
- de connaitre la procédure à mettre en œuvre en fonction de votre situation;
- de disposer des projets d'actes adaptés (délibération, contrat, …)
(Cet outil tient compte des nouveaux cas de recours introduits par les dispositions issues de la loi du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique).