Éléments de salaire

Vous trouverez ci-dessous les différents éléments de salaire, classés par thématique.

Retrouvez ici la synthèse des barèmes de paye en vigueur à ce jour,

et ici l'historique des barèmes de paye depuis 2006.

DateValeur MensuelleValeur Annuelle
01/07/20224.8500358.2004 €
01/02/20174.68602 €56.2323 €
01/07/20164.65807 €55.8969 €
01/07/20104.63029 €55.5635 €
01/10/20094.60726 €55.2871 €
01/07/20094.59348 €55.1217 €
01/10/20084.57063 €54.8475 €
01/03/20084.55695 €54.6834 €
01/02/20074.53428 €54.4113 €
01/07/20064.49829 €53.9795 €
01/11/20054.47592 €53.7110 €
01/07/20054.4404 €53.2847 €
01/02/20054.4183 €53.0196 €
01/01/20044.3963 €52.7558 €
01/12/20024.3744 €52.4933 €
01/03/20024.3440 €52.1284 €
01/01/20024.3181 €51.8174 €
01/11/200128.3250 Frs339.90 Frs
01/05/200128.1283 Frs337.54 Frs
01/12/200027.9883 Frs335.86 Frs
01/12/199927.8491 Frs334.19 Frs
01/04/199927.6293 Frs331.55 Frs
01/11/199827.4917 Frs329.90 Frs
01/04/199827.3567 Frs328.28 Frs
01/10/199727.1392 Frs325.67 Frs
01/03/199727.0042 Frs324.05 Frs
01/11/199526.87 Frs322.44 Frs
01/03/199526.4992 Frs317.99 Frs
01/12/199426.185 Frs314.22 Frs

Il n'existe pas de règle permettant de déterminer un indice majoré à partir d'un indice brut. Cette correspondance est fixée par le décret n°2013-33 du 10 janvier 2013.

Consultez ici nos échelles indiciaires détaillant pour chaque grade, ses échelons, indices bruts et majorés, le traitement brut et la durée entre 2 échelons.

DateValeur Horaire du SMIC
01/08/202211.07 €
01/05/202210.85 €
01/01/202210.57 €
01/10/202110.48 €
01/01/202110.25 €
01/01/202010.15 €
01/01/201910.03 €
01/01/20189.88 €
01/01/20179.76 €
01/01/20169.67 €
01/01/20159.61 €
01/01/20149.53 €
01/01/20139.43 €
01/07/20129.40 €
01/01/20129.22 €
01/12/20119.19 €
01/01/20119.00 €
01/01/20108.86 €
01/07/20098.82 €
01/07/20088.71 €
01/05/20088.63 €
01/07/20078.44 €
01/07/20068.27 €
01/07/20058.03 €

Généralités

Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Cette NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires.

Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d'indice accordés sont fixés, pour la Fonction Publique Territoriale par 2 décrets :

le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006, de portée générale,

le décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 relatif aux agents exerçant dans des zones à caractère sensible.

La NBI est versée chaque mois. Elle est soumise à cotisation retraite et donne droit à un supplément de pension.

L’attribution est de droit et s’effectue par voie d’arrêté. Elle cesse lorsque l’agent n’exerce plus ses fonctions.

Bénéficiaires

Seuls sont concernés les agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet qui remplissent les critères d’attribution.

Elle suit le sort du temps (proratisation pour les temps non complet ; application des règles classiques pour les agents à temps partiel).

Incidence de la NBI sur la rémunération

  • Elle est prise en compte pour le calcul du supplément familial et de l’indemnité de résidence ;
  • Elle entre une ligne de compte dans le calcul des primes ou indemnités fixées en pourcentage du traitement,
  • Elle entre en compte dans le calcul du taux des IHTS (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Incidence de la NBI sur la retraite

La NBI ouvre droit à un supplément de pension.

Cotisations

  • Pour les agents du Régime Général (IRCANTEC) :
    la NBI est soumise aux cotisations et contributions de droit commun (Sécurité sociale et IRCANTEC)
  • Pour les agents du Régime spécial (CNRACL) :
  • la NBI est soumise aux cotisations et contributions de droit commun (Sécurité sociale et CNRACL), excepté pour ce qui concerne l’ATI (0.50 %).

Incidence des congés sur le versement de la NBI

La NBI est maintenue dans les mêmes propositions que le traitement pendant :

  • les congés annuels
  • les congés bonifiés
  • les congés de maladie ordinaire
  • les congés de longue maladie tant que l’agent n’a pas été remplacé dans ses fonctions
  • les congés de maternité ou d’adoption
  • les congés pour accident de service.

En revanche, elle cesse d’être versée lorsqu’un agent se trouve en congé de longue durée.

Cumul de NBI

Le cumul de NBI n’est pas possible : lorsqu’un agent est susceptible de bénéficier de la NBI à plus d’un titre, il perçoit celle qui est la plus avantageuse.

Montants mensuels

Agents dont l'indice est inférieur ou égal à 4491 enfant :2.29 €
2 enfants :73.79€
3 enfants :183.56 €
par enfant en sus :130.81 €
Agents dont l'indice est supérieur à 449 et inférieur à 7171 enfant :2.29 €
2 enfants :10.67 € + 3% du Brut
3 enfants :15.24 € + 8% du Brut
par enfant en sus :4.57 € + 6% du Brut

La GIPA est une indemnité, versée annuellement, destinée à compenser une éventuelle diminution du pouvoir d’achat des agents publics (titulaires ou non), sous réserve qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.
Dans la pratique, elle ne va concerner que les agents dont l’indice majoré n’a pas ou très peu augmenté sur les 4 dernières années.

La reconduction de cette indemnité, ses conditions d'attribution et les valeurs de référence sont définies par décret.
 

Accédez à :

Une note explicative pour 2021

Notre outil de calcul Individuel pour 2021

Notre outil de calcul par groupes d'agents

Un modèle d'attestation pour son versement

 

Textes de référence

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008

Décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2020-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat vient proroger le dispositif jusqu’en 2021. Par ailleurs, il fixe les périodes de référence prises en compte pour 2020 et 2021.

Arrêté du 23 juillet 2021 vient quant à lui fixer pour 2021 les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA.

Fondements

Personnel concerné

Les agents publics occupant un emploi à temps non complet, c’est-à-dire :

  • Les stagiaires et les titulaires à temps non complet,
  • Les agents contractuels de droit public, si la délibération le prévoit.

Sur le plan pratique : Il appartient à chaque collectivité de prendre une délibération fixant par cadre d'emplois et fonctions, la liste des emplois qui en raison des missions exercées, ouvrent droit à la majoration de la rémunération des heures complémentaires. 

Les agents à temps partiel thérapeutique ne peuvent pas effectuer des heures supplémentaires, ni d’heures complémentaires.

Définition de l'heure complémentaire

Les heures complémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi à temps non complet, sans dépasser 35 heures. 

Préalable à la reconnaissance de la réalisation d'heures complémentaires

Les heures complémentaires sont effectuées à la demande du chef de service (donc de l'autorité territoriale).

La réalisation d’heures complémentaires indemnisées est subordonnée à la mise en œuvre par l'employeur de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures complémentaires accomplies, dans les conditions suivantes :

  • Sites de moins de 10 agents susceptibles d’effectuer des heures complémentaire ou personnels exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement : possibilité d’utiliser un décompte déclaratif ;
  • Sites de 10 agents et plus susceptibles d’effectuer des heures complémentaires : l'employeur des agents devra mettre en place des « moyens de contrôle automatisés permettant de comptabiliser de manière exacte les heures complémentaires qu'ils auront accomplies » (pointeuse par exemple, badgeuse...).

L’heure complémentaire : indemnisation

L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public peut décider par délibération d'une majoration des heures complémentaires.

Il relève, ensuite, du pouvoir discrétionnaire de l'autorité territoriale de rémunérer les heures de travail supplémentaire.

On commence par déterminer le taux horaire de l’heure complémentaire.

Ce taux est obtenu en divisant par 1820 le traitement brut annuel de l'agent éventuellement abondé de l'indemnité de résidence (pour le traitement on tiendra compte si tel est le cas de la NBI perçue).

La majoration s’effectue dans les conditions suivantes (sous réserve d’une délibération):

  • de 10 % pour les heures accomplies dans la limite du 10ème des heures hebdomadaires de services afférentes à l'emploi à temps non complet ;
  • et de 25 % pour les heures suivantes.  

L'indemnisation nécessite l'établissement par l'autorité territoriale d'un certificat administratif.

Par courrier du 26 mars 2021, la DGCL a précisé que les heures complémentaires ne peuvent pas donner lieu à un repos compensateur. Seule une indemnisation est possible.

Exemple

Emploi à temps non complet = 25 heures hebdomadaires.
L’agent réalise 6 heures complémentaires.
Voici le calcul :

  •   Premières heures (25 heures / 100) x 10 = 2,5 (soit 2h30m)

Pour chaque heure (2,5) = Traitement brut de l'agent / 1 820, multiplié par 10 %

  •   Heures suivantes (6 heures – 2,5 heures = 3,5 heures) :

Pour chaque heure (3,5) = Traitement brut de l'agent / 1 820, multiplié par 25%

 

Définition

L’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme du travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Remarque : durant une période d’astreinte un agent peut être donc amené à intervenir.

Agents potentiellement concernés

  • les stagiaires,
  • les titulaires,
  • les contractuels (si une délibération le prévoit).

Sont exclus :

  • les agents bénéficiant d’un logement par nécessité absolue de service,
  • les agents qui perçoivent une bonification indiciaire au titre d’un emploi administratif de direction.

Procédure

L'organe délibérant détermine après avis du Comité Technique, les cas de recours à l'astreinte, les modalités de son organisation et la liste des emplois concernés.
Les astreintes doivent s’intégrer dans le planning de travail des agents, en tenant compte du fait que, si elles ne sont pas limitées en elles-mêmes par un nombre d’heures ou de jours maximum, il convient de prendre en compte la potentialité d’interventions (et donc d’heures de travail effectif) pouvant être effectuées par l’agent. En effet, il n'existe pas de  réglementation permettant de déroger aux garanties minimales encadrant le temps de travail (repos quotidien, amplitude, ...) dans le cadre des astreintes.

Paiement ou récupération de l'astreinte

1 - Pour la filière technique

Un arrêté ministériel applicable aux agents de l’Etat prévoit 3 types d’astreintes :

  • Astreinte d'exploitation : les agents sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d'être en mesure d'intervenir (astreinte de droit commun) ;
  • Astreinte de sécurité : les agents participent à un plan d'intervention suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise) ;
  • Astreinte de décision : les personnels d'encadrement peuvent être joints directement, par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service.

Depuis le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, les taux applicables sont les suivants :

 Astreinte d'exploitationAstreinte de sécuritéAstreinte de décision
Semaine complète159,20 €149,48 €121,00 €
Nuit entre le lundi et le samedi inférieure à 10h008,60 €8,08 €10,00 €
Nuit entre le lundi et le samedi supérieure à 10h0010,75 €10,05 €10,00 €
Samedi ou journée de récupération37,40 €34,85 €25,00 €
Dimanche ou jour férié46,55 €43,38 €34,85 €
Week-end, du vendredi soir au lundi matin116,20 €109,28 €76,00 €

Les montants de l'indemnité d’astreinte d’exploitation et de sécurité sont augmentés de 50% si l'agent est prévenu moins de 15 jours avant le début de l'astreinte.
Selon l’article 3 du décret n°2015-415 du 14 avril 2015 : « L'indemnité d'astreinte est exclusive de toute autre indemnisation ou compensation en temps des astreintes ou des permanences. » Par conséquent, seule l'indemnisation est possible.

 

2 - Pour les autres filières

Astreinte de sécuritéIndemnitéRécupération
Semaine complète149,48 €1 jour et demi
Du lundi matin au vendredi soir45,00 €1 demi-journée
Un samedi34,85 €1 demi-journée
1 dimanche ou 1 jour férié43,38 €1 demi-journée
1 nuit de semaine10,05 €2 heures
Du vendredi soir au lundi matin109,28 €1 jour

 La rémunération et la compensation en temps sont exclusives l’une de l’autre.

Interventions pendant une période d'astreintes

1 - Filière technique

Indemnisation

Les interventions effectuées à l’occasion d’une période d’astreinte peuvent donner lieu à un repos compensateur ou à une rémunération (article 4 décret n° 2015-415 du 14 avril 2015).

  • Pour les agents éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), si l’agent dépasse ses obligations normales de service définies dans le cycle de travail, les interventions non indemnisées ou compensées peuvent, à ce titre, donner lieu au versement d'IHTS ou être compensées par une durée d'absence équivalente au nombre d'heures d'intervention éventuellement majorées sur décision de l'organe délibérant selon les taux applicables aux IHTS.
  • S’agissant des agents non éligibles aux IHTS, le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour, fixent les modalités de rémunération des interventions effectuées sous astreinte, et crée une indemnité d’intervention pendant les périodes d’astreinte. Sont ici visés les ingénieurs.
PériodeIndemnité horaire
Intervention effectuée un jour de semaine16,00 €
Intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié22,00 €

Repos compensateur

Celui-ci est réservé aux agents non éligibles aux IHTS. Sa durée est égale au temps de travail effectif majoré comme suit :

Heures effectuées le samedi ou un jour de repos25 %
Heures effectuées la nuit50 %
Heures effectuées le dimanche ou un jour férié100 %

 

2 - Autres filières : indemnisation ou récupération 

InterventionIndemnitéRécupération
Un jour de semaine16 € par heuredurée de l'intervention + 10 %
Un samedi20 € par heuredurée de l'intervention + 10 €
Une nuit24 € par heuredurée de l'intervention + 25 %
Un dimanche ou un jour férié32 € par heuredurée de l'intervention + 25%

 

Textes de Références

 

Définition

La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.

La permanence ouvre droit soit à une indemnité, soit à un repos compensateur.

Agents potentiellement concernés

  • les stagiaires,
  • les titulaires,
  • les non titulaires (si une délibération le prévoit).

Sont exclus :

  • les agents bénéficiant d’un logement par nécessité absolue de service,
  • les agents qui perçoivent une bonification indiciaire au titre d’un emploi administratif de direction.

Procédure

L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Technique, les situations dans lesquelles des permanences peuvent être imposées aux agents, (organisation, compensation, emplois concernés).

Paiements et récupération des permanences

1 - Filière technique

Le montant de l'indemnité de permanence est fixé à trois fois celui de l'indemnité d'astreinte d'exploitation définie au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2015.
La majoration de 50 % prévue à l'article 3 de ce même arrêté, lorsque l'agent est prévenu de la permanence pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période, s'applique à la présente indemnité.

PermanenceIndemnité
Semaine complète477,60 €
Samedi ou journée de récupération112,20 €
Dimanche ou jour férié139,65 €
Nuit en semaine32,25 € / nuit
(25,80 € si l'astreinte est inférieure à 10 heures)
Du vendredi soir au lundi matin348,60 €

Concernant les récupérations, la réglementation ne prévoit pas les conditions dans lesquelles les périodes de permanence qui ne sont pas indemnisées peuvent donner lieu à une compensation en temps.

 

2 - Toutes filières sauf technique

PermanenceIndemnité  Récupération
Demi-journée du samedi22,50 €Heures de permanence + 25 %
Samedi45,00 €Heures de permanence + 25 %
Demi-journée du dimanche ou jour férié38,00 €Heures de permanence + 25 %
Dimanche ou jour férié76,00 €Heures de permanence + 25 %

Divers

Lorsqu’il y a versement d’indemnités, celles-ci sont :

  • soumises à la CGS et la CRDS et éventuellement au 1 % de solidarité et au RAFP pour les agents CNRACL ;
  • aux cotisations de droit commun du régime général et à l’IRCANTEC pour les autres.

 

Textes de Référence

Nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Nourriture :1 repas = 5.00 €

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent.

Logement

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Rémunération brute mensuelle (en €)

Logement pour 1 pièce

Logement pour plusieurs pièces : par pièce principale

Inférieure à 1714 €

72.30 €

38,70 €

De 1714 € à 2056,79 €

84,40 €

54.20 €

De 2056,80 € à 2399,59 €

96,30 €

72.30 €

De 2317.70 à 2979.89

108.30 €

90.20 €

De 2979.90 à 3642.09

132.70 €

114.40 €

De 3642.10 à 4304.29

156.60 €

138.20 €

De 4304.30 à 4966.49

180.80 €

168.50 €

A partir de 4966.50

204.70 €

192.60 €

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr

Les taux des Indemnités Kilométriques s'appliquent à compter du 1er janvier 2022 Arrêté du 14/03/2022

Puissance fiscale du véhiculeJusqu'à 2000 kmDe 2001 à 10000 kmAu delà de 10000 km
5 CV et moins

0.32 €

0.40 €

0.23 €

6 et 7 CV

0.41 €

0.51 €

0.30 €

8 CV et plus

0.45 €

0.55 €

0.32 €

 

Taux des Indemnités de Mission (au 01/01/2020)

 Taux de base

Grandes villes et
communes de la métropole
du Grand paris

Commune de Paris
Indemnité de Repas 17.50 €17.50 €17.50 €
Indemnité de Nuitée 70.00 €90.00 €110.00 €
Indemnité Journalière
(une nuitée + deux repas)
 105.00 €125.00 €145.00 €

 

Texte de référence

L'employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale quand il est présent dans l'organisme plus de 308 heures pendant la même année d'enseignement.

Pour calculer ce montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective du stagiaire.

Retrouvez ici un Simulateur de calcul de la gratification minimale d'un stagiaire.