Accidents du travail / Maladies professionnelles

Le CDG82 vous accompagne afin de :

  • analyser mutuellement un accident du travail, une maladie professionnelle tant sur un mode préventif que correctif ;
  • construire conjointement un arbre des causes (outil d'analyse et de prévention).

A noter que "conformément à l'article 25 du décret 85-603" l'autorité territoriale informe le pôle SST du CDG82 dans les plus brefs délais de chaque accident de service et/ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel occasionnés à ses agents.
Pour nous notifier le ou événements, il lui suffit de nous transmettre l'arrêté, CITIS, déclaration, Cerfa ou tout autre document.

Communication obligatoire au PSST : article 25 décret 85-603 du 10/06/85