Instances médicales et dialogue social

Le CDG82 vous accompagne afin de :

  • d'échanger avec l'employeur sur les situations des agents au comité médical et la commission de réforme ;
  • de favoriser le maintien dans l’emploi des agents présentant des problèmes de santé ;
  • contribuer aux travaux et séances du CHSCT si vous en disposez.

Membre de droit du CHSCT, le médecin de prévention doit être invité aux séances du CHSCT. Par délégation, un acteur de l’équipe pluridisciplinaire peut participer aux travaux de ce comité. Par voie consultative, les membres de l’équipe peuvent apporter des conseils techniques sur les points abordés en CHSCT.

Coonsultation obligatoire au PSST : article 14-2 décret 85-603 du 10/06/85