RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel

Objectif

Le RIFSEEP a vocation à :

  • s’appliquer à tous les agents, quels que soient leurs grades ou leurs filières,
  • remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret.

Accompagnement du CDG82

Afin d'accompagner les collectivités dans l'application de ce régime indemnitaire, le Centre de Gestion met à disposition un certain nombre d’outils, disponibles ci-dessous :  

un guide méthodologique : mettre en place le RIFSEEP (Version 02-2022)

un projet de délibération de mise en place du RIFSEEP

un projet d’arrêté d’attribution de l’IFSE

un projet d’arrêté d’attribution du CIA

un simulateur de calcul RIFSEEP

une fiche relative aux critères d’évaluation de l’expérience professionnelle

un formulaire de saisine du Comité technique

un diaporama résumant le dispositif

Autres outils

Guide sur le RIFSEEP élaboré par l'ANDCDG

Outils d'aide à la cotation des postes élaboré par le groupe de travail des CDG d'Occitanie (CDG 11, 31, 34, 48, 65, 81)