Dernière mise à jour : le 16/10/2023
RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel
Objectif
Le RIFSEEP a vocation à :
- s’appliquer à tous les agents, quels que soient leurs grades ou leurs filières,
- remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret.
Accompagnement du CDG82
Afin d'accompagner les collectivités dans l'application de ce régime indemnitaire, le Centre de Gestion met à disposition un certain nombre d’outils, disponibles ci-dessous :
un guide méthodologique : mettre en place le RIFSEEP (Version 10-2023)
un projet de délibération de mise en place du RIFSEEP
un projet d’arrêté d’attribution de l’IFSE
un projet d’arrêté d’attribution du CIA
montants de référence et simulateur de calcul RIFSEEP
une fiche relative aux critères d’évaluation de l’expérience professionnelle
un formulaire de saisine du Comité Social Territorial
un diaporama résumant le dispositif
Autres outils
NON. La mise en place du RIFSEEP se fait obligatoirement en deux parts même si le montant plafond du CIA peut être relativement bas
NON, si la collectivité met en place le CIA, elle le fait pour toutes les catégories (principe d’égalité de traitement).
Il est possible de faire une distinction entre les agents du même groupe car le groupe de fonctions ne sert qu’à la détermination des plafonds ; ainsi, les fonctions exercées individuellement et/ou l’expérience professionnelle peuvent amener des agents du même groupe à bénéficier de montants d’IFSE différents.
NON. C’est l’avancement d’échelon qui valorise l’ancienneté.
NON. Par contre, l’écrêtement des primes, en fonction des absences est possible. L’écrêtement doit être alors prévu dans la délibération.
NON. Il conviendra de délibérer à nouveau à l’occasion de la création de l’emploi
NON. Grâce aux critères de modulation à l’intérieur des groupes de fonctions, le montant de l’IFSE est individuel. Il est tout à fait possible que les agents d’un même groupe de fonctions n’aient pas tous le même montant, voire des montants très différents.
OUI, seul le respect des plafonds maximum de l’Etat s’impose.
NON, il n’est pas possible de retirer tout ou partie du régime indemnitaire dans tous les cas d’autorisations spéciales d’absence.
NON, le Conseil d’Etat a établi que le fonctionnaire en décharge totale de service a droit au maintien du bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l’ensemble des primes et indemnités attachées à l’emploi qu’il occupait avant la décharge (Conseil d’Etat 27 juillet 2012 n°344801).
OUI, sous réserve que ces modalités de versement différentes ne portent pas atteinte au principe d’égalité. Il ne doit pas y avoir de différence de traitement défavorable entre les agents.
Les agents détachés sur un emploi fonctionnel sont classés dans les groupes de fonction qui correspondent à leur grade d’origine.