Règles de cumul

  • Primes d’intéressement à la performance collective des services ;
  • Mécanismes de compensation des pertes de pouvoir d’achat : indemnité compensatrice ou différentielle ou GIPA ;
  • Indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (ex: frais de déplacement) ;
  • Sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex : HS, astreinte, permanence, intervention, travail de nuit, de dimanche ou de jours fériés) ;
  • Indemnité complémentaire pour élections
  • Indemnisation des activités de formation et de recrutement ;
  • Indemnités d’accompagnement liées à la mobilité géographique (ex : indemnité de départ volontaire) ;
  • Indemnité de responsabilité des agents comptables ;
  • Versements exceptionnels liés à la manière de servir (primes dites de fin d’année ou 13ème mois instituées avant la loi statutaire de 1984) ;
  • Prime grand âge.
  • Indemnité de risque et de sujétion spéciale des psychologues ;
  • Indemnité de risque et de sujétion spéciale des infirmières et auxiliaires de soins ;
  • Prime de service ;
  • Prime spécifique (arrêté du 30 novembre 1988) ;
  • Indemnité spéciale des médecins ;
  • Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ;
  • Prime de rendement ;
  • Indemnité de fonctions et de résultats ;
  • Prime de fonctions informatiques ;
  • Indemnité d’administration et de technicité ;
  • Indemnité d’exercice de mission des préfectures ;
  • Indemnité de polyvalence ;
  • Allocation complémentaire de fonctions ;
  • Prime d’activité ;
  • Indemnité de sujétion ;
  • Indemnité de performance et de fonctions ;
  • Indemnité de caisse et de responsabilité régie ;
  • Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants ;
  • Prime d’assistant de soins en gérontologie.