Vous souhaitez recruter un agent contractuel pour remplacer un agent momentanément indisponible ?
L'agent à remplacer doit se trouver dans l'une des situations suivantes :
- indisponible pour maladie, congé pour invalidité temporaire imputable au service, congés annuels, maternité ou adoption, paternité ou accueil de l’enfant, congé parental, congé de présence parentale, congé de solidarité familiale, congé du proche aidant, réserve opérationnelle, formation (professionnelle, validation des acquis de l’expérience, bilan de compétences, formation syndicale, congé syndical),
- détachement de courte durée,
- détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité* préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois,
- disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales*,
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux,
- participation à des activités dans le cadre de réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire
- tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.
*A noter : ce type de situation n’existe pas dans la fonction publique territoriale.
Emploi permanent à temps complet ou non complet.
- à terme précis (période d'absence de l'agent remplacé)
- ou à terme imprécis (jusqu'au retour de l'agent)
- la décision de recrutement peut prendre effet avant le départ de l'agent à remplacer.
Elle permet à la collectivité d’évaluer les compétences de l’agent et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Elle est facultative et doit apparaître sur le contrat.
Vous trouverez des informations complémentaire en cliquant ici.
- Délibération créant l'emploi et autorisant le recours provisoire à un contractuel,
- Déclaration de création/vacance d'emploi :
- à l'ouverture,
- et aux renouvellements
- Procédure de recrutement,
- Procédure de recrutement pour les remplacements d'une durée égale ou inférieure à 6 mois,
- Contrat d'engagement,
- Immatriculations (DUE, ASSEDIC, IRCANTEC,...).
Oui
Le contrat et la délibération sont transmissibles.
Délibération créant l'emploi et autorisant le recours à un contractuel
Délibération autorisant le recours à un contractuel
Contrat de recrutement pour assurer le remplacement d'un agent
L’autorité territoriale procède à l’égard des contractuels, à la communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions, au plus tard dans un délai de 7 jours calendaires à compter du premier jour d’exercice des fonctions (remise en mains propres, envoi postal).
Ces éléments sont listés à l’article 2 du décret n°2023-845 du 30 août 2023.
La communication sous format électronique est possible sous réserve :
- que l’agent y ait accès,
- que les documents puissent être enregistrés et imprimés par l’intéressé,
- et que l’autorité administrative conserve un justificatif de leur transmission et de leur réception.
En cas de changement de la situation de l’agent public nécessitant une modification de l’une des informations, cette communication a lieu au plus tard à la date d’effet de ce changement et selon les mêmes modalités.
- Notification de renouvellement ou non (courrier de prévenance),
- Certificat de travail,
- Attestation assédic,
- Solde de tout compte,
- Indemnité de congés annuels
- Indemnité de fin de contrat
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Ce type de poste ne peut pas être pourvu en CDI ; cependant les services accomplis au titre de ce type de contrat sont pris en compte dans le calcul de la période nécessaire à l'obtention d'un CDI.