| Références | Article 6 du décret n°85-397 |
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Type d’autorisation d’absence | Autorisations Spéciales d’Absence |
Type de réunion | Les organisations syndicales représentatives sont autorisées à tenir des réunions mensuelles ou trimestrielles, statutaires ou d’information, d’une heure auxquelles peuvent participer les agents pendant leurs heures de service. Une autorisation Spéciale d’Absence est accordée aux agents qui souhaitent participer, pendant leurs heures de service, à ces réunions. Les organisations syndicales candidates (sans conditions de représentativité) à un scrutin (campagnes électorales) peuvent organiser des réunions d’information dans la période de 6 semaines précédant le 1er jour du scrutin. |
| Bénéficiaires | Agents volontaires de la collectivité |
Délais de prévenance | Les autorisations d’absence pour participer à ces réunions doivent faire l’objet d’une demande adressée à l’autorité territoriale au moins 3 jours avant. |
Accord de la collectivité | Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service. |
Durée de l’absence | 12 heures maximum par année civile, 1 heure de plus pour une campagne électorale, délais de route non compris. |
A la charge de qui ? | Elles sont à la charge de la collectivité employeur |