Foire aux questions Handicap et Maladie
RQTH
L’ensemble des formulaires pour effectuer vos demandes se trouvent ici : lien direct demande (RQTH, AAH, ...) MDPH Tarn-et-Garonne
Non, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) demeure une démarche personnelle. Aucun texte réglementaire n’oblige un agent, qui n’en éprouverait pas le besoin dans le cadre de son poste de travail, à signifier cette qualité à son employeur. De même, la Commission des Droits et de l’Autonomie qui attribue cette qualité n’est habilitée à communiquer qu’avec la personne concernée et non avec des tiers non autorisés par l’intéressé.
Les congés de maladies
Consulter l’ensemble des dispositions relatives au congé de maladie ordinaire (droits, conditions, rémunération, incidence sur la carrière, etc…).
- Pour un fonctionnaire : sur le site du service public
- Pour un agent non titulaire : sur le site du service public
Consulter l’ensemble des dispositions relatives au congé de longue maladie (droits, conditions, rémunération, incidence sur la carrière, etc…) : sur le site du service public.
Consulter l’ensemble des dispositions relatives au congé de longue durée (droits, conditions, rémunération, incidence sur la carrière, etc…) : sur le site du service public
Consulter l’ensemble des dispositions relatives au congé de grave maladie pour les contractuels (droits, conditions, rémunération, incidence sur la carrière, etc…) : sur le site du service public
La Période de Préparation au Reclassement (PPR), le Temps Partiel Thérapeutique (TPT)
Retrouver l'ensemble des questions sur la Période de Préparation au Reclassement (PPR) : sur le site des collectivités locales
Consulter l’ensemble des dispositions relatives au temps Partiel Thérapeutique (TPT) :
