Démarrage du recensement concours-examens professionnels 2023

Toutes les informations sur la covid-19

Paramètres de paye au 1er janvier 2022

Décret n° 2021-1920 pris pour l'application de l'article L. 412-57 du code des communes relatif à l'engagement de servir des policiers municipaux

Décret n° 2021-1819 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Décret n° 2021-1818 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle

Décret n° 2021-1623 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle (prime d'inflation) prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021

Décret n° 2021-1624 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Ordonnance n° 2021-1574 portant partie législative du code général de la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-1574 portant partie législative du code général de la fonction publique.

Loi n° 2021-1465 relative à la vigilance sanitaire

Décret n° 2021-1462 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale