Les Grades du Cadre d’Emplois des
CONSEILLERS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Décret n°92-364 du 1 avril 1992
Fonctions

CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Echelle ind.

Avoir atteint le 5ème échelon du grade de conseiller des APS
et
avoir effectué au moins 3 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie A ou de même niveau
et
Examen professionnel

OU

Avoir atteint le 8ème échelon du grade de conseiller des APS
et
avoir effectué au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre ou emploi de catégorie A ou de même niveau

Fonctions

CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

Echelle ind.

Promotion interne

Accès par concours