La Promotion Interne au Cadre des conservateurs territoriaux du patrimoine
Peuvent être promu au sein du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine les attachés territoriaux de conservation du patrimoine ayant au moins dix ans de services effectifs en catégorie A.
Ces fonctionnaires peuvent être promus en tant que conservateurs territoriaux du patrimoine dans la limite du respect d’un quota qui autorise 1 recrutement au titre de la promotion interne pour 3 recrutements, au sein de la collectivité, de candidats admis au concours.