La Promotion Interne au Cadre des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Peuvent être recrutés au sein du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine au titre de la promotion interne, les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques principaux de 2ème et de 1ère classe titulaires qui justifient d'au moins dix années de services publics effectifs, dont au moins cinq années d'ancienneté dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques en position d'activité ou de détachement.

Ces fonctionnaires peuvent être promus en tant qu’attaché territoriaux de conservation du patrimoine dans la limite du respect d’un quota qui autorise 1 recrutement au titre de la promotion interne pour 3 recrutements, au sein de la collectivité, de candidats admis au concours.