Administrateurs

Les Grades du Cadre d’Emplois des
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

ADMINISTRATEUR GENERAL

Le nombre de nominations ne pourra pas excéder 20% de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce cadre d'emplois au sein de la collectivité pour une année déterminée. Si aucun avancement n'a été prononcé au sein de la collectivité durant 3 ans, 1 nomination peut avoir lieu.

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’administrateur hors classe
et
8 ans de services en position de détachement dans l'un ou plusieurs des emploi suivants :

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le dernier échelon du grade d’administrateur hors classe
et
avoir fait preuve d'une valeur professionnelle exceptionnelle.

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le 5ème échelon du grade d’administrateur hors classe
et
10 ans de services en position de détachement dans l'un ou plusieurs des emploi suivants :

Liste des emplois concernés

1°Emplois fonctionnels des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics administratifs et des services administratifs placés sous l'autorité du secrétaire général du Conseil d'Etat et du secrétaire général de la Cour des comptes, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'echelle lettre B;

2°Emplois des collectivités territoriales créés en application de l'article 6-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre B.

Sous réserve du respect de quotas

1 avancement par cette voie ne peut intervenir qu'après 4 nominations intervenues au titre des 3 autres possibilités

Liste des emplois concernés

1° Directeur général des services des communes de 40 à 80 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés;

2° Directeur général adjoint des services des régions de moins de 2 000 000 habitants, des départements de moins de 900 000 habitants, des communes de 150 000 à 400 000 habitants et des établissements publics locaux assimilés;

3°Emplois créés en application de l'article 6-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dotés d'un indice terminal correspondant au moins à l'échelle lettre A.

Fonctions

ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

Echelle ind.

Conditions d'avancement :

Avoir atteint le 6ème échelon, au moins, du grade d’administrateur
et
4 ans au moins de services effectifs accomplis dans le grade
et
Soit avoir occupé pendant au moins 2 ans au titre d’une période de mobilité, en position d’activité ou de détachement, dans la fonction publique de l’Etat ou hospitalière, ou dans une autre collectivité ou établissement que celui qui a procédé au recrutement dans le cadre d’emploi, certains emplois de direction, un emploi correspondant au grade d’administrateur ou un emploi créé en application de l'article 6-1 de la loi 84-53.
Soit avoir bénéficié, à temps complet, pendant au moins 2 ans, d'une décharge d'activité de service ou d’une mise à disposition auprès d’une organisation syndicale.

Fonctions