Rémunération
Revalorisation des indemnités de fonction des élus locaux
La circulaire DGCL/2026D/24 du 9 février 2026 rappelle les modifications apportées par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 concernant les indemnités de fonction des élus locaux.
1 - Maires et adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
Il s’agit d’une revalorisation du taux maximal (en pourcentage) servant à calculer l’indemnité des maires et des adjoints.
Cette revalorisation concerne uniquement les communes de moins de 20 000 habitants.
L’indemnité des élus locaux est calculée en appliquant un taux à l’indice brut terminal mensuel de la fonction publique (soit 4 110,52 € au 1er janvier 2024).
Ce taux, plafonné selon la taille de la commune, est déterminé comme suit :
- pour les maires : application automatique du taux maximal, sauf si une délibération du conseil municipal a fixé un taux inférieur,
- pour les adjoints : le taux doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération pour fixer l’indemnité.
L’application automatique du taux revalorisé ne concerne que les maires percevant déjà le taux maximal.
Pour les autres cas (maires avec un taux inférieur ou adjoints), une nouvelle délibération du conseil municipal est nécessaire pour revaloriser l’indemnité.
Consultez les nouveaux barèmes pour les maires et adjoints.
2 - Présidents des communautés de communes, d’agglomération, urbaines et métropoles
Un décret en Conseil d’État est nécessaire pour appliquer les nouvelles règles. En attendant, les délibérations actuelles restent en vigueur.
