Juridique
Nouvelle codification dans la fonction publique : publication du livre IV du CGFP
Le décret n°2026-366 du 7 mai 2026 crée le livre IV du Code général de la fonction publique (CGFP), principalement dédié à la formation professionnelle tout au long de la vie, tout en intégrant des dispositions clés sur les lignes directrices de gestion et le télétravail.
Articulé en 6 titres et composé de 491 articles, ce texte aborde les thèmes suivants :
- Titre I : Dispositions générales dont les emplois supérieurs et les lignes directrices de gestion (80 articles)
- Titre II : La formation professionnelle tout au long de la vie (273 articles)
- Titre III : Le télétravail (29 articles)
- Titre IV : La réorganisation des services, établissements ou collectivités (86 articles)
- Titre V : Les organismes assurant des missions de gestion (3 articles)
- Titre VI : Dispositions particulières relatives à l’outre-mer (2 articles)
Le décret entrera en application le 1er août 2026. Il procède l’abrogation partielle ou totale de certains décrets existants et la correction d’erreurs matérielles dans les livres II et III du CGFP.
À noter : cette codification n’est pas à droit constant, ce qui signifie qu’elle introduit des modifications substantielles par rapport aux textes antérieurs.
Une table de concordance est disponible sur Legifrance pour faciliter le repérage des dispositions règlementaires transférées ou abrogées.
Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Le CDG reste à votre disposition pour vous accompagner dans la compréhension et l’application de ces nouvelles règles.
Restez informés avec le CDG : vos experts en droit de la fonction publique.
