Juridique
Livre III du CGFP (partie règlementaire) entrera en vigueur le 1er octobre 2025
Après la parution des livres I (droits, obligations et protections) et II (droit syndical et dialogue social) en novembre 2024, la partie règlementaire du CGFP est complétée d’un troisième livre relatif au recrutement, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025.
Cette codification concerne les conditions générales d’accès aux emplois (Titre Ier), les modalités de recrutement : concours, PACTE, stage et titularisation… (Titre II), le recrutement par contrat : conditions, cas de recrutement, collaborateurs de cabinet (Titre III), les emplois de direction : dispositions générales (Titre IV), l’emploi des personnes en situation de handicap (Titre V).
Cette codification emporte, à cette même date, l’abrogation des décrets actuels portant sur ces thématiques. Les dispositions règlementaires demeurant en vigueur sont actualisées pour prendre en compte les nouvelles références.
