Dernière mise à jour : le 22/12/2021
L'avancement d'échelon
est le passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur à l'intérieur d'un même grade.
Le rythme d'avancement est définit pour chaque grade par décret.
Cet avancement se traduit généralement par une augmentation du traitement indiciaire.
Il n'a aucun effet sur les fonctions exercées.
Conditions
L'avancement d'échelon est accordé de plein droit à l'agent selon un cadencement unique. Dès lors que l'agent a atteint l'ancienneté requise dans son échelon, l'autorité territoriale doit le placer obligatoirement sur l'échelon immédiatement supérieur.
Cette ancienneté est fixée par décret pour chaque grade et chaque échelon, (dans le statut particulier du cadre d’emplois).
Pour plus de détail, consulter nos Fiches carrières.
Procédure
Dans le cadre de sa mission de gestion des carrières, le CDG82 calcule chaque année les avancements d’échelon des agents des collectivités qui lui sont affiliées, constitue les arrêtés correspondants et les leur transmet.
La décision d'avancement d'échelon est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale.
Ces décisions relèvent de la seule compétence de l'autorité territoriale ; elles ne doivent pas être soumises à l'assemblée délibérante.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) n’a plus à être consultée sur ces avancements.