Statut FPT
Suppression des seuils démographique pour la catégorie A et suppression des quotas d’avancement de grade pour la catégorie B
Deux décrets visant à moderniser et simplifier les règles applicables aux cadres d’emplois des attachés, ingénieurs et conseillers territoriaux, ainsi qu’à réviser les modalités d’avancement de grade pour les agents de catégorie B, viennent d’être publiés.
- Suppression du seuil démographique pour les attachés, ingénieurs et conseillers principaux
Le décret n°2025-1096 modifie les statuts particuliers des attachés, ingénieurs et conseillers territoriaux en supprimant l’exigence du seuil de 2 000 habitants pour exercer ces fonctions sur le grade d’avancement. Désormais, les attachés principaux, les ingénieurs principaux et les conseillers principaux peuvent exercer leur fonctions dans toutes les communes, collectivités ou établissements quelle que soit leur taille.
- Fin des quotas d’avancement de grade pour la catégorie B
Le décret n°2025-1098 abroge les quotas d’avancement de grade prévus par le décret n°2010-329 pour les agents de catégorie B. Cette suppression permet de ne plus limiter le nombre d’avancement de grade au sein des cadres d’emplois de catégorie B.
