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Protection Sociale Complémentaire

L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a instauré une obligation pour les employeurs publics de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents à compter de janvier 2025 pour le risque Prévoyance et de janvier 2026 pour le risque Santé.

Pour accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de cette nouvelle obligation et leur permettre de proposer à leurs agents des contrats collectifs à tarifs négociés dès janvier 2024, le CDG82 prépare le lancement, dans les prochains mois, d’un appel public à concurrence pour les risques Santé et Prévoyance.

Afin de pouvoir élaborer le cahier des charges et fournir aux organismes qui se porteront candidats des données les plus fiables possibles, gage de stabilité des conditions financières qu’ils proposeront, les collectivités intéressées sont invitées à répondre à une enquête qualitative et quantitative, dont vous trouverez le détail sur notre page consacrée à la protection Sociale Complémentaire.
 

 

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