Statut FPT
Plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps
L'arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale vient augmenter le plafond global de jours pouvant être placés sur le compte épargne temps à 70 jours (et 80 pour les agents dont le plafond est déjà à 70 jours du fait de la période Covid), à titre dérogatoire pour l'année 2024.