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Mandats aux instances consultatives

Les mandats de tous les représentants des élus au sein des instances consultatives (CAP, CCP, CST, Conseil Médical) prendront fin de plein droit en même temps que leur mandat d’élu local, y compris en cas de réélection.

Pour garantir la continuité du travail de ces instances, deux étapes de désignation seront nécessaires :

  • une désignation provisoire dès avril 2026, entre le lendemain des élections municipales et l’installation du nouveau Conseil d’Administration (CA),
  • une nouvelle désignation lors de l’installation du nouveau CA, en juillet 2026.
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