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Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (article 161)

La loi abroge l’article L. 621-9 du code général de la fonction publique qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents publics travaillant le 1er mai.

A compter du 1er janvier 2023, les agents travaillant le 1er mai seront, selon les dispositions prévues par délibération, soit payés dans les conditions habituelles, soit avec majoration, soit invités à récupérer leurs heures.

 

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