Statut FPT
Faciliter les recrutements dans les cadres d'emplois de la FPT
Le décret n°2023-96 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans les cadres d’emplois de la police municipale et des agents sociaux territoriaux vient faciliter les recrutements dans les cadres d'emplois de la police municipale et actualiser l'intitulé du concours permettant l'accès au cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.
Le décret n°2023-95 portant diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale vient modifier diverses dispositions relatives aux conditions de recrutement dans la fonction publique territoriale des cadres d’emplois de la police municipale et de la filière médico-sociale.
Par ailleurs, le texte précise que l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est réservé aux personnes qui possèdent la nationalité française.
