Rémunération
Décret n° 2022-728 relatif au versement d'une prime de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique territoriale
L’organe délibérant d’une collectivité peut instituer au bénéfice des agents intégrés dans les filières médico-sociale et animation qui exercent, à titre principal, des fonctions d’accompagnement auprès des publics fragiles :
- une « prime de revalorisation » au profit des fonctionnaires ;
- une « prime équivalente à la prime de revalorisation » au profit des agents contractuels.
Cette prime de 19 points d’indice majoré et versée mensuellement se cumule avec les autres primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (ex le RIFSEEP) mais ne se cumule pas avec le Complément de Traitement Indiciaire (décret n°2020-1152 du 19-09-2020).
Pour plus de détail voir tableau de synthèse
