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Décret n° 2022-559 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

Le décret procède à la revalorisation de l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, en cohérence avec l'échelonnement indiciaire du corps homologue de l'Etat.

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