Statut FPT
Décret n° 2022-1200 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B et décret n° 2022-1201 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territorial
Le texte procède à la modification de la structure de carrière de différents cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale, en réduisant la durée de certains échelons et grades. Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant notamment les modalités d'avancement et les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d'emplois de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Le texte revalorise les grilles indiciaires des fonctionnaires de catégorie B et modifie l’échelonnement applicable aux premier et deuxième grade des cadres d’emplois de catégorie B.
