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CTI (Complément de Traitement Indiciaire) loi Ségur

Le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 élargit le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures.

Le décret n°2022-1498 du 30 novembre 2022 vient modifier les dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public, afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agents publics exerçant les fonctions de médecins au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans certains services ou structures départementales.

Note de la DGCLdu 30 novembre 2022

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