Projets de délibérations, arrêtés, contrats, etc...

Le CDG82 met à votre disposition, ci-dessous, classés par thème, des projets de délibérations, arrêtés, courriers, contrats, etc., relatifs à la gestion du personnel titulaire ou contractuel.

En cas de doute sur leur utilisation, nous vous invitons à adresser vos projets au Pôle Carrières pour avis.