Dernière mise à jour : le 22/12/2022
L'avancement de grade
est le passage d’un grade à un grade supérieur à l’intérieur d’un même cadre d'emplois.
Il permet l'accès à de nouvelles fonctions et conduit généralement à une augmentation de salaire.
L'avancement de grade n'est pas de droit mais résulte d'une décision expresse de l'autorité territoriale.
Sauf dans certaines situations (avancement après réussite à un examen professionnel), l'avancement de grade a lieu de façon continue au grade immédiatement supérieur, excluant ainsi toute possibilité de saut de grade.
Conditions
Les principales conditions d'avancement sont l'ancienneté et/ou la réussite à un examen professionnel, ....
Elles sont fixées par décret pour chaque cadre d'emplois, (voir nos Fiches carrières).
L'avancement de grade peut être accordé par l'autorité territoriale aux agents remplissant les conditions, après appréciation de leur valeur professionnelle et des acquis de l'expérience.
Pour les agents à temps non complet dont le temps de travail est inférieur à 17h 30, le calcul de l'ancienneté est proratisé.
Critères
Le tableau annuel d’avancement est établi par l’autorité territoriale, au vu des critères retenus par la collectivité dans ses Lignes directrices de gestion.
Ce tableau doit en particulier faire apparaître la part respective des femmes et des hommes parmi les agents promouvables.
Depuis le 1er janvier 2021, les propositions d’avancement de grade ne sont plus examinées par les CAP.
Procédure
- En début de chaque année, le CDG transmet aux collectivités les tableaux de leurs agents susceptibles d’avancer dans leur cadre d’emplois ;
- L’autorité territoriale décide des avancements qu’elle souhaite accorder (aucune obligation), au vu des critères définis dans les LDG de la collectivité et sous réserve que les agents remplissent bien les conditions (obtention de l’examen, exercice de missions particulières, strate démographique, règle des quotas) ;
- L’autorité territoriale recueille l’accord des agents qu’il souhaite promouvoir ;
- L’avancement de grade est prononcé par arrêté de l’autorité territoriale que le CDG prépare et transmet à la collectivité.
(Un agent ne pourra être nommé sur son grade d’avancement que s’il existe un emploi vacant).
Chaque année (courant janvier, février) le CDG organise des ateliers R.H. afin d’accompagner les collectivités dans la mise en place de cette procédure.