Prévention des risques professionnels

Pour toutes questions, projets en Santé et Sécurité au Travail, ou sur des situations particulières l’équipe du pôle SST est à votre disposition notamment :

• Pour obtenir une réponse technique s’appuyant sur la réglementation en vigueur (exemples : réglementation pour la conduite d’engins, port des équipements de protection individuelle, désignation des assistants de prévention…) ;
• Si votre collectivité est confrontée à une situation particulière (par exemple : gestion d’une situation d’un agent avec une problématique d’addiction, gestion d’un décès dans un service…) l’équipe du Pôle SST analyse avec vous votre problématique et vous conseille sur les actions à mettre en œuvre. Un lien sera fait avec les autres services du CDG82, le cas échéant, pour étudier votre problématique de façon globale.

Chaque employeur a l’obligation de réaliser et de mettre à jour un Document Unique (DU) d’évaluation des risques professionnels. Il doit contenir un inventaire et une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos agents ainsi qu’un plan d’action de prévention adapté.

Pour vous accompagner, le CDG82 propose une action de sensibilisation au cours de laquelle vous réalisez et finalisez, étape par étape votre DU et votre plan d’action avec un support mis à disposition par le Centre de Gestion.

Le CDG82 vous propose des conseils sur les postes dans le cadre de visites sur les lieux de travail, afin que votre collectivité/établissement public dispose de mesures de prévention concrètes, opérationnelles, prenant en compte la réalité de vos situations de travail et les attentes de la réglementation. Cette démarche permet d’améliorer les conditions de travail et de sécurité de vos agents et si besoin d’adapter leur suivi médical.

"Des conseils simples permettent souvent d’éliminer ces risques".

Membre de droit du CHSCT, le médecin de prévention doit être invité aux séances du CHSCT. Par délégation, un acteur de l’équipe pluridisciplinaire peut participer aux travaux de ce comité. Par voie consultative, les membres de l’équipe peuvent apporter des conseils techniques sur les points abordés en CHSCT.

Consultation obligatoire du PSST : article 14-2 décret 85-603 du 10/06/85

Le Pôle SST du CDG82 intervient également, à votre demande, sur l'analyse des accidents du travail ou des maladies professionnelles, tant sur un mode préventif que correctif.

A noter que "conformément à l'article 25 du décret 85-603" l'autorité territoriale informe le pôle SST du CDG82 dans les plus brefs délais de chaque accident de service et/ou maladie professionnelle ou à caractère professionnel occasionnés à ses agents.
Pour nous notifier le ou événements, il lui suffit de nous transmettre l'arrêté, CITIS, déclaration, Cerfa ou tout autre document.

Communication obligatoire au PSST : article 25 décret 85-603 du 10/06/85

La conception de nouveaux locaux de travail ou leur réaménagement donne l’opportunité de prendre en compte le plus en amont possible les questions de santé au travail. En effet, un bâtiment ou un outil de travail inadapté peuvent dégrader les conditions de travail des agents voire impacter la qualité du service, d’où l’intérêt de les prendre en compte dès leur conception ou achat.

Consultation obligatoire du PSST : article 16 décret 85-603 du 10/06/85

L’intervention d’un Pôle SST du CDG82 vous permet ainsi d’intégrer dans vos choix des besoins relatifs à de futures situations de travail. Il s’agit de vous aider à éviter des incohérences, architecturales ou techniques, qui pourraient avoir un impact sur la santé et les conditions de travail de vos agents.

Le CDG82 peut vous accompagner sur toutes les phases du projet, de l’étude de faisabilité à la mise en service, et peut si besoin également, participer à des échanges avec les équipes de la maîtrise d’œuvre.

Selon l’avancement du projet, l’accompagnement consiste en :

• du conseil technique (échanges sur plans ou sur devis),
• une intervention sur toutes les phases du projet (analyse fine de l’activité de travail des agents amenés à travailler dans le futur bâtiment ou à utiliser l’équipement).

Le pôle SST du CDG82 peut proposer plusieurs actions de formation et de sensibilisation en Santé au Travail pour vos agents.

Des formations spécifiques avec nos partenaires sont réalisées, comme :

• Assistant de prévention, avec le CNFPT ;
• Premiers secours (PSC1), avec la Croix-Rouge Française.
• Des modules sur une thématique de prévention en Santé au Travail.

L’objectif est de sensibiliser vos agents etl’encadrement de proximité à un risque professionnel, et de les mobiliser sur les mesures de prévention et de sécurité à mettre en place (ex : Covid_19, addictions, risque routier, etc.).

Nous accompagnons également votre ou vos assistants de prévention et, le cas échéant, votre conseiller de prévention ainsi que les agents formés qui rencontreraient des difficultés.