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08/06/21 - Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Le décret n°2021-706 du 2 juin 2021 vient modifier le décret 2020-1082 du 21 août 2020 pour proroger le dispositif de titularisation des stagiaires dont la titularis…

04/06/21 - Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-658 vient renforcer les dispositifs individuels de formation et d’accomp…

25/05/21 - Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021, pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, vient allonger la durée du congé de paternité et …

25/05/21 - Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 vient fixer l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formati…

17/05/21 - Tirage au sort des représentants du personnel aux CCP A, B et C

Attribution des sièges des représentants du personnel aux Commissions CONSULTATIVES Paritaires Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel aux Commis…

04/05/21 - Nouvelle plateforme d'inscription aux concours et examens

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 interdit désormais les multi-inscriptions aux concours et examens organisés par les centres de gestio…

13/04/21 – Avis de tirage au sort des représentants des Commissions Consultatives Paritaires A, B et C

Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires de catégorie (A, B et C) sont vacants. Conformément à l’article…

06/04/21 - Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés

Le décret 2021-385 vient prolonger la suspension du jour de carence pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de mala…

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