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Bilan social 2015 »

Une circulaire du 28 décembre 2015 vient rappeler aux collectivités qu'elles doivent cette année établir leur Bilan Social 2015 avant le 30 juin 2016.Comme les années précédentes, le Centre de…

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11/02/2016

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14/01/16 - Décret sur les agents contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents…

11/01/16 - Diminution de la cotisation "Retraite" additionnelle au CDG

Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé…

01/01/16 - Nouveaux barèmes de paye pour 2016

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/01/2016 (taux et références aux…

01/01/16 - Information sur la mise en place du nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP : « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de…

08/12/15 - Complémentaire santé collective obligatoire en 2016

Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en 2013, une couverture…

08/12/15 - Revalorisation des astreintes

L’ Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des…

24/11/15 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 29 octobre 2015 des contrats de complémentaires Santé et…

17/11/15 - Allongement durée de formation d'intégration cat. A et B

Le Décret n° 2015-1385 du 29 octobre 2015 relatif à la durée de la formation d'intégration dans…

10/11/15 - "Quota" d'accueil des stagiaires

Le décret n° 2015-1359 du 26/10/2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les…

30/07/15 - Instauration d'une Indemnité de Mobilité à certains agents de la FPT

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26/05/15 - Modalités d'attribution des indemnités journalières

La circulaire interministérielle n°DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 vient rappeler la réglementation…

29/04/15 - Suppression progressive de l'indemnité compensatrice de CSG

Le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015 vient abroger, à compter du 1er mai 2015, l'indemnité…

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