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12/11/21 - Décret n° 2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique territoriale

Le décret n° 2021-1462 fixe, pour tous les agents publics de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement du temps partiel pour ra…

12/11/21 - Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

La loi prolonge jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et la possibilité de recourir au passe sanitaire, afin d'anticiper une pos…

01/09/21 – Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats et 6 arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif

Décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats et 6 arrêté du 26 ao…

01/09/21 - Reconduction de la GIPA

Pour rappel, le décret n°2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2020-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individ…

12/08/21 - Loi n° n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

Loi n° n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 : La loi n° 2021-1040 du 5 août 202…

13/07/21 - Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Le décret n°2021-904 du 7 juillet 2021 définit les modalités de négociation des accords collectifs. Par ailleurs, il précise les mentions obligatoires, les condition…

05/07/21 - Décret n° 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale

Le décret n°2021-846 du 29 juin 2021 vient déterminer les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arr…

22/06/21 - Arrêté du 10 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 déc. 2016 portant application dans les services et les établissts publics relevant du Premier ministre des conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la FP et la magistrature

L’arrêté du 10 juin 2021 vient modifier les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail, afin d’assouplir le recours au télétravail pour permettre entre …

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