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24/04/17 - Désignation des référents déontologue

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique fixe les modalités de désignation des référents déontologues et préc…

24/04/17 - Application du PPCR

Dans le  cadre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.), différents décrets viennent de paraitre au Journal Offic…

28/03/17 - Application du PPCR aux agents de police municipale

Les décrets 2017-397 et 2017-398 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2017, dans le  …

28/03/17 - Application du PPCR aux directeurs de police municipale

Les décrets 2017-356 et 2017-357 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des directeurs de police municipale à compter du 1er janvier 2017, dans le c…

23/03/17 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 8 mars 2017 des contrats de complémentaires Santé et Prévoyance "labellisés" pouvant donner lieu à une participat…

20/03/17 - Enseignants. Heures supplémentaires effectuées pour le compte des collectivités - Taux de rémunération

La note de service n°2017-030 du 8 février 2017 vient revaloriser les taux plafonds des heures supplémentaires effectuées par les enseignants pour le compte et à la …

20/03/17 - L'encadrement des accueils de loisirs périscolaires en cas de difficulté de recrutement

L’arrêté du 28 février 2017 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif…

13/03/17 - Régie d’avances et de recettes

L’arrêté du 24 février 2017 portant modification d'une régie d'avances et de recettes vient modifier le montant de l’avance à consentir au régisseur tel que détermin…

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