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24/02/2017

C.I.A.S. des 2 RIVES - VALENCE D'AGEN

21/02/2017

Communauté de Communes du QUERCY ROUERGUE et des GORGES DE L'AVEYRON

21/02/2017

Mairie de MALAUSE

15/02/2017

Conseil Départemental de Tarn et Garonne

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15/02/2017

Mairie de MONTAUBAN

13/02/2017

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GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

07/02/2017

Conseil Départemental de Tarn et Garonne

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02/02/2017

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01/02/2017

C.C.A.S. de GRISOLLES

26/01/2017

Communauté de Communes DES DEUX RIVES

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Communauté de Communes DES DEUX RIVES

24/01/2017

Communauté de Communes GRAND SUD TARN ET GARONNE

12/12/2016

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Pub

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14/02/17 - Indemnités de fonction des élus

L’indice brut terminal de la fonction publique servant de base pour calculer les indemnités des maires et des adjoints a été revalorisé par décret n°2017-85 du…

07/02/17 – Egalité et citoyenneté

La loi n°2017-86 du 27/01/2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté (JORF du 28 janvier 2017), modifie la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions sta…

07/02/17 – Prestations d’action sociale taux 2017

La circulaire du 28 décembre 2016 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune  précise les taux applicables à compter…

07/02/17 – Cumul d’emplois : nouvelles règles à compter du 1er février 2017

Le décret n°2017-105 du 27/01/2017 relatif à l’exercice d’activité privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fo…

07/02/17 – Protection fonctionnelle des agents

Le décret n°2017-97 du 26/01/2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d'instances civiles ou pénales par l'ag…

06/02/17 – PPCR : Majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle

Majoration des indices de rémunération et des rémunérations hors échelle à compter du 1er janvier 2017, 1er février 2017 et 1er janvier 2018. Dans le prolongement d…

06/02/17 - Ordonnance n°2017-53 du 19/01/2017

L’ordonnance n°2017-53 du 19/01/2017  portant diverses dispositions relatives au CPA, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la FP modifie …

03/02/17 – Appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux

Le décret n°2017-63 du 23 janvier 2017 (JO 25/01/2017)  relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires territoriaux :  …

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