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27/04/2016

Communauté de Communes TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON

22/04/2016

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

22/04/2016

Communauté de Communes TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON

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Communauté de Communes DES DEUX RIVES

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Mairie de BEAUMONT DE LOMAGNE

21/03/2016

Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique

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Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Numérique

15/03/2016

SIEEOM DU SUD QUERCY

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Syndicat Départemental d'Energie de Tarn & Garonne

06/08/2015

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 82

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04/04/16 - Déclaration FIPHFP 2016 : ouverture du service

Le service pour la déclaration au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la…

30/03/16 - Nouveau cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé

Les décrets n°2016-336 et n°2016-337 du 21 mars 2016 créent un nouveau cadre d’emplois des cadres…

17/03/16 - Signature convention de partenariat CDG82 et Cap Emploi

Le Centre s’engage en faveur de l’emploi des travailleurs handicapésLe CDG82 et Cap emploi 82 31…

04/03/16 - Nouveau cadre d’emplois des Ingénieurs

Huit décrets du 26 février 2016 viennent réformer le statut particulier des ingénieurs territoriaux…

16/02/16 - Télétravail dans la fonction publique

Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du…

14/01/16 - Décret sur les agents contractuels

Le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents…

11/01/16 - Diminution de la cotisation "Retraite" additionnelle au CDG

Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé…

01/01/16 - Nouveaux barèmes de paye

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/01/2016 (taux et références aux…

01/01/16 - Information sur le nouveau Régime Indemnitaire (RIFSEEP)

Le RIFSEEP : « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de…

08/12/15 - Complémentaire santé collective obligatoire en 2016

Dans le cadre de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en 2013, une couverture…

08/12/15 - Revalorisation des astreintes

L’ Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des…

24/11/15 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 29 octobre 2015 des contrats de complémentaires Santé et…

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