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Actualités
Toutes les actualités Rechercher une actualité10/07/20 - LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 vient fixer la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régim…
10/07/20 - Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux fonctionnaires civils de l'Etat et aux agents publ
Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifi…
10/07/20 - Suppression de la majoration des indemnités journalières à partir de 3 enfants
La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient supprimer la majoration des indemnités journalières applicable à compter d…
08/07/20 - Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique
Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 vient réformer le dispositif des congés bonifiés, avec entre autres modifications : la durée de service requise pour bén…
02/07/20 - Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales
Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement d…
02/07/20 - LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires
La loi n°2020-760 du 22 juin 2020 apporte des précisions sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires ainsi que sur les organes délibérants des au…
29/06/20 - Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19
Le décret n°2020-754 du 19 juin 2020 introduit des dispositions transitoires pour les agents de police municipale, à savoir : Prorogation jusqu’au 1er avril 20…
23/06/20 - Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
Le décret 2020-741 du 16 juin 2020 vient définir les modalités d’indemnisation chômage pour les agents publics et privés au sein de la fonction publique en situation…
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