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07/09/18 - Publication de l’arrêté qui prévoit l’adhésion au RIFSEEP des médecins territoriaux

L’arrêté du 13 juillet 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, prévoit la transposition du RIFSEEP aux médecins de la fonction publique territoriale. Ce ca…

14/08/18 -Seconde phase de collecte des droits acquis au titre du DIF.

La campagne de récupération des informations relatives aux heures acquises au titre du DIF s'est achevée le 30 avril 2018. L'alimentation des droits au titre du CPF,…

13/08/18 - Médiation préalable obligatoire

Le décret 2018-654 du 25 juillet 2018 vient modifier le décret 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire…

13/08/18 - Lanceurs d’alerte – circulaire ministérielle

Une circulaire ministérielle du 19 juillet 2018 vient préciser le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte au sein de la fonction publique, les modalités de …

13/08/18 - Accueil de loisirs périscolaires des mercredis sans école

Le décret 2018-647 du 23 juillet 2018 vient modifier la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires afin de tenir compte de la possibilité off…

27/06/18 - Elections professionnelles 2018

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de …

22/06/18 - Concours Technicien Territorial 2018 - Spécialité Ingénierie, informatique et systèmes d'information

Concours Technicien Territorial 2018 - Spécialité Ingénierie, informatique et systèmes d'information : épreuve orale du 10 au 21 septembre 2018 à l’Améria …

14/06/18 - Calcul du plafond Sécurité Sociale

Lors du calcul des cotisations plafonnées, le plafond était proratisé selon le nombre de jours en cas de mois incomplet, et ce selon la règle du trentième. Le calcul…

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