Le Rapport Social Unique (RSU)

Institué par la loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019, le Rapport Social Unique (RSU), se substituant au Bilan Social, doit être élaboré désormais chaque année au titre de l’année civile écoulée.

Il permet d’apprécier la situation de votre établissement, au 31/12/N-1, à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

La campagne 2023 (RSU 2022) est ouverte depuis le 15 juin 2023.

Pour vous accompagner dans cette démarche, le CDG82 met à votre disposition une plateforme permettant de répondre, en même temps, aux 4 enquêtes : Bilan social, RASSCT, Handitorial et GPEEC.

Pour simplifier le pré-remplissage sécurisé des données, nous vous invitons à choisir le mode d’import « DNS ». Pour cela, munissez-vous de vos 12 fichiers DSN.

En cas de difficulté pour la récupération de ces fichiers :

  • Pour les collectivités utilisatrices de Berger Levrault :

Procédure BL DSN

  • Pour les collectivités utilisatrices de Cosoluce :

Procédure Cosoluce DSN

Pour les autres logiciels, il convient de se rapprocher de l’éditeur.

Les navigateurs : Internet Explorer, Edge, Opéra et Safari ne sont pas compatibles avec cette application.

Utilisez Mozilla Firefox ou Google Chrome (dernière version).

Une synthèse automatisée  de votre RSU pourra être téléchargée pour la présentation au Comité Social Technique (CST), idéalement avant le 31/12/2023.

Pour les collectivités qui dépendent du CST du CDG, la transmission du RSU doit être effective avant le 17 novembre 2023.

Pour les autres, l’accès à la plateforme sera possible jusqu’au 31/12/2023 (délai de rigueur de la DGCL).

Se connecter à la plateforme :
https://bs.donnees-sociales.fr/