Les Lignes Directrices de Gestion – Boite à outils
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires ont créé un nouveau support de gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales.
Les LDG en quelques mots :
Les Lignes Directrices de Gestion ont pour objectif de définir les grandes orientations de la collectivité ou de l’établissement public en matière de pilotage des ressources humaines, de promotion et de valorisation des parcours professionnels.
C’est une contrepartie de la suppression des compétences des Commissions Administratives Paritaires en matière de promotion et d’avancement.
Les outils mis à disposition des collectivités pour la mise en place des LDG :
Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en place des LDG, le Centre de Gestion vous propose 2 formules au choix :
Dans les 2 cas, nous vous invitons :
- à participer à un des ateliers LDG et Grades que nous organisons :
- pour les collectivités de moins de 50 agents - (Vous inscrire ici)
- pour les collectivités de plus de 50 - agents - (Vous inscrire ici)
- pour les collectivités de moins de 50 agents - (Vous inscrire ici)
IMPORTANT :
- Les CAP ne se prononceront plus sur les avancements de grade ni sur les promotions internes à compter du 1er janvier 2021 ;
- Le Centre de Gestion met en œuvre la procédure de définition des LDG pour les Promotions Internes pour les collectivités affiliées.
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
- Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires
