La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d’administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des dépôts.
La CNRACL, en suivant le principe de la répartition, assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements n’ayant pas le caractère industriel et commercial.
Le principe de la répartition impose que les cotisations perçues soient immédiatement utilisées pour le paiement des pensions.
Dans le "livre blanc sur les retraites" de 1991, il est évoqué les perspectives d’avenir du régime des retraites français jusqu’en 2010 : ces perspectives font apparaître un risque certain d’une dérive générale auquel n’échappe pas la CNRACL (faible progression des cotisants, forte croissance du nombre de bénéficiaires de droit direct, revalorisation nécessaire des pensions, etc...).
"Toutefois, l’avenir de la CNRACL partenaire de l’Etat, semble moins à chercher dans celui de la Sécurité Sociale que dans le futur de la finance publique.
Les récents recours de l’Etat aux réserves de la CNRACL, pour pallier ses carences budgétaires illustrent pleinement cette hypothèse" (la CNRACL - Une histoire des retraites des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière - Editions P.A.U.).
