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La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux

Sœur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d’administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des dépôts.

La CNRACL, en suivant le principe de la répartition, assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements n’ayant pas le caractère industriel et commercial.
Le principe de la répartition impose que les cotisations perçues soient immédiatement utilisées pour le paiement des pensions.

Elle est régie par le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 pour ce qui concerne sa nature juridique, son financement, et son fonctionnement institutionnel.

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales fonctionne selon le principe de la répartition : elle assurait, en 2010, grâce aux cotisations versées par 2 millions d’actifs cotisants, le paiement des retraites de 990 000 pensionnés relevant des fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Fixés par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, les droits de ses affiliés, actifs et retraités, s’apparentent étroitement à ceux des fonctionnaires de l’État.

L’originalité de la CNRACL est d’être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d’administration comporte en son sein des représentants des employeurs et des salariés élus tous les six ans, dans les 9 mois suivant les élections municipales. Le dernier renouvellement général a eu lieu en 2008 et le renouvellement partiel en 2011. En effet, suite à la loi du 21 juillet 2009 modifiant la gouvernance des établissements publics de santé, la CNRACL a organisé le renouvellement des représentants des employeurs hospitaliers.
Les élections du renouvellement général du Conseil d’administration se sont déroulées en 2014.

Le Conseil d’Administration : Répartition des sièges, Membres du Conseil, du Bureau et des Commissions. Cliquez ici.

Tous les textes régissant la CNRACL sont regroupés dans l’Instruction Générale/ Commentaire juridique/ La CNRACL et les employeurs/Présentation de la CNRACL. Cliquez ici.


Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le site  www.cnracl.fr (en particulier l'accès à e-services, à l'Ircantec, RAFP, ...).