Rémunération - Paramètres de paye
Dernières mises à jour :
- 01/01/2010 : Revalorisation du SMIC
- 01/01/2010 : Barèmes de l'Impôt sur les revenus de 2010
- 01/01/2010 : Plafond de la Sécutité Sociale pour 2010
- 01/10/2009 : Augmentation de la valeur du point
- 01/07/2009 : Augmentation de la valeur du point
- 30/06/2009 : Augmentation de la valeur du SMIC
- 27/12/2008 : Barèmes 2009 de l'Impôt sur le Revenu (Retenue à la source)
- 22/12/2008 : Revalorisation des échelles 3 à 6 de la catégorie C
-19/12/2008 : Modification du Plafond de la Sécurité Sociale pour 2009
Eléments de salaire
- Le Traitement indiciaire
- Indices Bruts / Majorés
- Ind. Majoré / Trait. Brut Annuel
- Echelles / Indices
- Valeur du Point
- Valeur du SMIC
- Bonification Indiciaire (NBi)
- Supplément familial
- Le Régime Indemnitaire
- Astreintes et permanences
- Avantages en nature
- Remb. de frais professionnels
- Taux des Indemnités des Elus
Eléments de cotisations
- URSSAF
- CNRACL
- IRCANTEC
- RAFP - Retraite Additionnelle
- ASSEDIC
- FNS - Fonds de Solidarité
- Retenue à la Source des Elus
Télécharger ci-dessous les récapitulatifs des paramètres de paye
(format pdf)
- Paramètres au 1er janvier 2010
- Paramètres au 1er octobre 2009
- Paramètres au 1er juillet 2009
- Paramètres au 1er janvier 2009
- Paramètres au 1er octobre 2008
- Paramètres au 1er août 2008
- Paramètres au 1er Juillet 2008
- Paramètres au 1er Mai 2008
- Paramètres au 1er Mars 2008
- Paramètres au 1er Janvier 2008
- Paramètres au 1er Juillet 2007
- Paramètres au 1er Février 2007
- Paramètres au 1er Janvier 2007
- Paramètres au 1er Novembre 2006
- Paramètres au 1er Juillet 2006
- Paramètres au 1er Janvier 2006
