Les Instances Consultatives gérées par le CDG82
Dans le cadre de ses missions obligatoires, le CDG82 assure pour le compte de ses collectivités et établissements publics affiliés le secrétariat de leurs instances consultatives paritaires que sont :
- les Commissions Administratives Paritaires (de catégorie A, B et C),
- les Commissions Consultative Paritaires (de catégorie A, B et C),
- le Comité Technique / CHSCT (pour les collectivités de moins de 50 agents),
- le Conseil de Discipline.
Dans le cadre du transfert prévu par la loi du 12 mars 2012, il assure également, pour ses collectivités et établissements affiliés, depuis le mois d'août 2013 et deux collectivités non-affiliées depuis janvier 2016, le secrétariat :
- du Comité Médical,
- de la Commission de Réforme.
