Vous êtes ici : Le CDG82 > Nos Missions obligatoires

Nos Missions Obligatoires

  • Tenue d’un dossier individuel pour chaque fonctionnaire des collectivités affiliées, calcul des avancements d'échelons et de grades. Organisation des promotions internes. Conseil statutaire.

  • Responsabilité du fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique  (CT)
    • Les Commissions Administratives, par catégorie d’agent (A,B,C), traitent des questions d’ordre individuel relative à la carrière.
    • Le Comité Technique, quant à lui, a droit de regard sur tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services, la modernisation des méthodes de travail, l’hygiène et la sécurité.
    • Secrétariat du Conseil de Discipline de première instance (émanations des Commissions Administratives présidés par un Magistrat de l’Ordre Administratif).

    • Secrétariat du Comité Médical pour les agents relevant des collectivités affiliées au Centre,

    • Secrétariat du Comité de Réforme pour les agents relevant des collectivités affiliées au Centre,

    • Organisation des concours et examens professionnels de catégorie A,  B et C, et l'établissement des listes d'aptitude.

    • La gestion de la Bourse de l’Emploi :
      • réception et publicité des déclarations de créations ou de vacances d’emplois pour l’ensemble des collectivités du Tarn et Garonne.
      • suivi du dossier des personnes recherchant un détachement, une mutation ou un emploi.
      • assistance au recrutement (publication des offres, recueil des candidatures, organisation des jurys de recrutement).
    • Prise en charge des fonctionnaires privés d’emplois. Cette prise en charge est surtout financière et concerne les agents des catégories A, B et C.
    • Garantie du libre exercice du droit syndical, en particulier par le remboursement aux collectivités concernées des décharges d’activités de service pour activités syndicales.

    • Représentation au niveau du département de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Information et accompagnement des collectivités sur la réglementation propre aux retraites des fonctionnaires territoriaux, (affiliation des agents, constitution des dossiers, validation de services, invalidité, etc…).