Nos Missions Obligatoires

Les missions obligatoires du Centre de Gestion du Tarn et Garonne

• Tenue d’un dossier individuel pour chaque fonctionnaire des collectivités affiliées.
  
  
• Responsabilité du fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et du Comité Technique Paritaire (CTP)
  • Les Commissions Administratives, par catégorie d’agent (A,B,C), traitent des questions d’ordre individuel relative à la carrière.
  • Le Comité Technique, quant à lui, a droit de regard sur tout ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement des services, la modernisation des méthodes de travail, l’hygiène et la sécurité.

• Responsabilité du secrétariat des Conseils de Discipline de première instance (émanations des Commissions Administratives présidés par un Magistrat de l’Ordre Administratif).
  
  
• Interventions au niveau de l’emploi territorial pour :
• L’organisation des concours et examens professionnels de catégorie A,  B et C, et l'établissement des listes d'aptitude.
• La gestion de la Bourse de l’Emploi :
  • réception et publicité des déclarations de créations ou de vacances d’emplois pour l’ensemble des collectivités du Tarn et Garonne.
  • suivi du dossier des personnes recherchant un détachement, une mutation ou un emploi.

• Prise en charge des fonctionnaires privés d’emplois. Cette prise en charge est surtout financière et concerne les agents des catégories A, B et C.

• Garantie du libre exercice du droit syndical, en particulier par le remboursement aux collectivités concernées des décharges d’activités de service pour activités syndicales.
  
  
• Représentation au niveau du département de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales).
  Il s’agit ici d’informer les collectivités sur la réglementation propre aux retraites des fonctionnaires territoriaux, de procéder avec elles à l’affiliation des agents, à la constitution des dossiers (validation de services, retraite, invalidité, etc…).

Ces services, excepté le dernier, sont assurés grâce aux cotisations obligatoires des collectivités affiliées.