La Gestion des carrières
C’est le service de base du Centre. .
Il est assuré par :
- Mlle Marlène DELFAU, la responsable
- Mlle Christiane BORDA
- Mlle Denise LOUIS
Il a un double rôle :
- à titre interne, celui d’assurer le Secrétariat Général de l’Etablissement et la coordination de l’ensemble des services ;
- à titre externe et au service direct des collectivités affiliées, celui de faire appliquer le système de carrière au profit des fonctionnaires dont il a administrativement la charge.
C’est ce second rôle qui sera traité dans les activités.
Activités
Les agents permanents des collectivités territoriales (Communes, Départements, Régions et Etablissements Publics en relevant) sont des fonctionnaires.
Ils sont donc concernés par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite, d’une manière générale, des Droits et Obligations; mais ce sont des fonctionnaires territoriaux.
De ce fait, ils sont régis d’une manière plus précise par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Cette loi a connu de nombreuses modifications, la plus significative d’entre elles provenant de l’application de la loi Galland du 13 juillet 1987.
Le Service Gestion des carrières, partant de ces deux textes fondamentaux, va suivre, et souvent précéder, l’ensemble du déroulement de carrière des agents des collectivités affiliées, en partant du recrutement jusqu’à la cessation d’activité tout en passant par des évènements, heureux ou malheureux, pouvant se faire jour dans la vie administrative d’un fonctionnaire. Il a donc à intervenir dans les procédures de recrutements et les intégrations, les nominations, les titularisations, la notation, les avancements d’échelons, les avancements de grades, les promotions internes, les reconstitutions de carrière, les différentes positions administratives, les procédures disciplinaires, et enfin, la cessation de fonctions.
