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La Gestion des carrières

Ce service est assuré par :  

  • Mme Marlène DELFAU, la responsable
  • Mme Carole DA COSTA
  • Mme Lise DESMETTRE
  • Mme Sophie GLINKOWSKI
  • Mme Denise LOUIS
  • Mme Coralie PAPY
  • Mme Monique TOURLAMAIN

Activités

Les agents permanents des collectivités territoriales (Communes, Départements, Régions et Etablissements Publics en relevant) sont des fonctionnaires.
Ils sont donc concernés par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui traite, d’une manière générale, des Droits et Obligations; mais ce sont des fonctionnaires territoriaux.
De ce fait, ils sont régis d’une manière plus précise par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Cette loi a connu de nombreuses modifications, la plus significative d’entre elles provenant de l’application de la loi Galland du 13 juillet 1987.

Le Service Gestion des carrières, partant de ces deux textes fondamentaux, va suivre, et souvent précéder, l’ensemble du déroulement de carrière des agents des collectivités affiliées, en partant du recrutement jusqu’à la cessation d’activité tout en passant par des évènements, heureux ou malheureux, pouvant se faire jour dans la vie administrative d’un fonctionnaire. Il a donc à intervenir dans les procédures de recrutements et les intégrations, les nominations, les titularisations, la notation, les avancements d’échelons, les avancements de grades, les promotions internes, les reconstitutions de carrière, les différentes positions administratives, les procédures disciplinaires, et enfin, la cessation de fonctions.