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  Présentation du Service d'Assistance à l'Archivage (SAA)

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue modifier l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en plaçant les missions d’archivage et de numérisation en collectivités territoriales dans le périmètre des centres de gestion.

Dans ce cadre, le CDG82 a mis en place en juillet 2017 le Service d’Assistance à l’Archivage (SAA) afin d’aider les collectivités et établissements publics de Tarn-et-Garonne à faire face aux nombreuses difficultés posées par cette thématique, à travers des missions de conseils et d’interventions sur site.
Le Service d’Assistance à l’Archivage met à votre disposition des spécialistes formés aux méthodes d’archivage et possédant une connaissance précise du fonctionnement des collectivités territoriales. En étroite collaboration avec les Archives Départementales, il vous propose des prestations de qualité, conformes à la réglementation en vigueur et adaptées aux besoins de votre structure.

Missions

Bonne gestion des archives
  • Audit-conseils en matière de gestion des archives ;
  • Traitement documentaire et rédaction d’inventaires pour les archives anciennes, modernes ou contemporaines ;
  • Élimination d’archives ;
  • Sensibilisation/formation ;
  • Récolement réglementaire ;
  • Assistance au déménagement de fonds d’archives ;
  • Suivi dans le temps du dispositif d’archivage mis en place (maintenance) ;
  • Conseil en matière d'Archivage électronique.


Plaquette de présentation du service

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