Dernière mise à jour : le 15/05/2023
La gestion des R.H. en période de crise Covid
Pour vous accompagner dans cette gestion de crise sanitaire, vous trouverez ci-dessous différents documents, (questions fréquentes et synthèses), mis à jour régulièrement en fonction de l'évolution de la situation et des directives.
FAQ – Gestion statutaire du personnel en période de crise sanitaire Covid-19
A compter du 14 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la COVID-19 est suspendue.
Le télétravail n'est plus obligatoire, mais reste recommandé lorsque la situation le permet. Il convient dans ce cas de veiller au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des agents en télétravail dans le cadre des dispositions de l’accord du 13 juillet 2021.
Le jour de carence s’applique pour les arrêts de maladie à compter du 01/02/2023 (loi de finances pour 2023, décret n°2023-37 du 27/01/2023).
Rappel : La dérogation au jour de carence pour les agents ayant contracté la Covid-19, ne s’applique pas du 10/01/2021 au 31/01/2023.
L’autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous son autorité (décret n°85-603 du 10 juin 1985 - Article 2-1).
Pour ce faire, les conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver la santé et l’intégrité physique doivent être assurées aux agents publics pendant l’exercice de leur fonction. En cas de manquement, de négligence ou d’imprudence la responsabilité pénale de la collectivité territoriale, personne morale, peut être engagée.
Ressources supplémentaires
Page du site de l'AMF particulièrement consacrée aux questions des collectivités territoriales
Pour rappel, les services du CDG82 sont à votre disposition au 05 63 21 62 00
- Pour toute question d'ordre médical ou sanitaire concernant un de vos agents, contactez le Pôle Santé et Sécurité au Travail.
- Pour toute question d'ordre statutaire relative à l'éviction d’un agent détecté positif au Covid-19, la garde d’un enfant suite à une fermeture de classe, ou une éviction de son enfant, contactez le Pôle Carrières
- Pour toute question d'ordre technique relative à la mise en place du télétravail pour un de vos agents, contactez le Pôle Informatique.
