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Tous les évènementsInformation sur la "Loi Mobilité" du 6 août 2009 »
La loi N° 2009-972, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est parue au Journal Officiel du 6 août 2009.
La DGAFP a élaboré un ensemble de documents à…
Actualités
Toutes les actualités Rechercher une actualité19/01/10 - Direction de CCAS, de Sces Sociaux ou Médico-Sociaux
L'arrêté du 19 janvier 2010, pris pour l'application de l'article D.312-176-10 du Code de l'action…
15/12/09 : Prime de Service et de Rendement - nouvelles règles de calcul
Le décret et l’arrêté du 5 janvier 1972 fixant les modalités de calcul et de versement de la Prime…
08/01/10 - Les centres de gestion : transfert des missions et des ressources du CNFPT
A ce sujet, fonctionnaires momentanément privés d'emploi compris, merci de consulter le décret…
08/01/10 - Les centres de gestion et les nouveaux examens et concours de leur compétence depuis le 1er janvier 2010
Les décrets n°2009-1724 et 2009-1731 du 30 décembre 2009 sont essentiels dans ce domaine.
08/01/10 - Accès des militaires de la Gendarmerie aux emplois de la FPT
Le décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 s'attache surtout à rendre plus logique la rémunération…
08/01/10 - Prolongation d'activité
Pour la catégorie active selon la classification CNRACL, le décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009…
08/01/10 - Modifications au 01/01/10 de certains statuts particuliers (B et C)
Elles sont au décret n°2009-1711 du 29 novembre 2009.Pour les statuts de catégorie C, elles ont…
30/12/09 - Taux de vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires
L'arrêté du 24 décembre 2009 fixe les nouveaux montants de la vacation horaire de base des…
01/01/10 - Nouveaux barèmes de paye pour 2010
L'arrêté du 18 novembre 2009 fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2010 à …
18/12/09 - Instauration d'une indemnité de départ volontaire dans la FPT.
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instaure une indemnité de départ volontaire dans la…
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