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19/10/2017

Communauté de Communes QUERCY VERT AVEYRON

19/10/2017

Mairie de MOISSAC

18/10/2017

Mairie de MOISSAC

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Conseil Départemental de Tarn et Garonne

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Mairie de MONTAUBAN

02/10/2017

GRAND MONTAUBAN COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

29/09/2017

Communauté de Communes du QUERCY ROUERGUE et des GORGES DE L'AVEYRON

01/09/2017

Conseil Départemental de Tarn et Garonne

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Centre Départemental de Gestion de la Fonction Pub

12/12/2016

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12/10/17 - Projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2017-543 relative à la mobilité dans la fonction publique

Lors du conseil des ministres du 4 octobre dernier, le ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-543 du …

06/10/17 - Agents publics exerçant une activité syndicale

Le décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 vient préciser les règles applicables en termes de rémunération (régime indemnitaire, NBI) et de carrière (avancement, ent…

01/10/17 - Nouveaux barèmes de paye octobre 2017

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/10/2017.(taux et références aux textes réglementaires) Retrouvez ici tous les paramètres et éléments …

03/10/17 - L’interdiction de vapoter – décret 2017-633

A compter du 1er octobre, il est interdit de vapoter au sein :  des établissements scolaires et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et…

03/10/17 - Application du PPCR aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Les décrets 2017-1400 et 2017-1402 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des professeurs d’enseignement artistique à compter du 1er janvier 2017, d…

03/10/17 - Application du PPCR aux professeurs d’enseignement artistique

Les décrets 2017-1399 et 2017-1401 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des professeurs d’enseignement artistique à compter du 1er janvier 2017, d…

27/09/17 - Publication des lois pour la confiance dans la vie politique

Les lois 1338 et 1339 ont été publiées au journal officiel du 15 septembre 2017. Certaines dispositions concernent directement les collectivités territoriales, à sav…

22/09/17 - Application du PPCR aux sages-femmes territoriales

Les décrets 2017-1356 et 2017-1358 viennent modifier, en deux temps (à compter du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2020) les carrières et échelles indiciaires des …

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