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Actualités

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01/06/17 - Compte personnel d’activité

La circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique précise le champ d’application du compte personnel d’activité (les…[En savoir plus]

30/05/17 - Abrogation de l’IEM

Le décret n°2017-829 du 5 mai 2017 en son article 4 vient abroger l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP) à compter du 1er janvier 2017. Pour les agents qui perçoivent cette prime,…[En savoir plus]

17/05/17 - Application du PPCR (filière sociale)

Afin de poursuivre la mise en œuvre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.), différents décrets viennent de paraître au Journal Officiel (JO),…[En savoir plus]

15/05/17 - Mise en œuvre du compte personnel d'activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Le décret n°2017-926 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie précise les modalités…[En savoir plus]

10/05/17 - Clarification des missions des Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

La circulaire du 28 avril 2017 rappelle le rôle et les missions des ASVP au sein des collectivités.En outre, elle précise les équipements de service dont peuvent les doter les maires qui les…[En savoir plus]

10/05/17 - Appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelle des agents au dernier échelon de leur grade

Le décret n° 2017-722 du 2 mai 2017relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade prévoit, dans le…[En savoir plus]

05/05/17 - Modification des conditions d’avancement aux grades relevant de l’échelle de rémunération C2

Le décret n°2017-715 du 2 mai 2017 vient supprimer la proportion des avancements du grade C1 au grade C2, qui exigeait que le nombre de nominations prononcées au titre de l’examen professionnel ne…[En savoir plus]

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