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13/04/21 – Avis de tirage au sort des représentants des Commissions Consultatives Paritaires A, B et C

Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires de catégorie (A, B et C) sont vacants. Conformément à l’article 17 du décret 2016-1858 du 23…[En savoir plus]

06/04/21 - Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des…

Le décret 2021-385 vient prolonger la suspension du jour de carence pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de maladie au titre du Covid-19 jusqu’au…[En savoir plus]

06/04/21 - Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financ…

Le décret n°2021-340 du 29 mars 2021 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités…[En savoir plus]

15/03/21 - Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 détermine les conditions d’application du dispositif de don de jours de repos non pris pour les parents d’enfants décédés (dont ils avaient la charge effective et…[En savoir plus]

24/02/21 - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - JO n° 0018 du 21janvier 2021

L’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 modernise les outils de formation des élus locaux, améliore la transparence et le contrôle. Principales modifications du droit individuel à la formation…[En savoir plus]

24/02/21 - Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application …

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient permettre le versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics non médicaux titulaires et contractuels, qui exercent entre autres dans…[En savoir plus]

24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'…

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public (CNRACL et IRCANTEC) décédé entre le 1er janvier 2021 et…[En savoir plus]

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