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04/06/20 - Décret n° 2020-637 du 27 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfic…

Afin de tenir compte de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, le décret n°2020-637 du 27 mai 2020 vient proroger la durée d’application des mesures dérogatoires concernant les prestations en…[En savoir plus]

25/05/20 - Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agen…

Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés…[En savoir plus]

18/05/20 - Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire

L’ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 porte différentes dispositions, dont entre autre : Le maintien en vigueur des règles permettant de tenir des réunions par voie écrite dématérialisée, en…[En savoir plus]

15/05/20 -Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les commun…

Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement…[En savoir plus]

19/05/20 - Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction pub…

Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique…[En savoir plus]

15/05/20 - Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps …

Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de…[En savoir plus]

15/05/20 - Arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique d…

Cet arrêté vient permettre d’augmenter : - à 20 (contre 10 normalement) le nombre de jours pouvant être placés sur le CET, - à 70 (contre 60 actuellement), seulement au titre de l’année 2020,…[En savoir plus]

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