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Actualités

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10/07/20 - LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 vient fixer la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 à minuit. La loi organise la sortie progressive de ce régime d'exception et organise un…[En savoir plus]

10/07/20 - Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais…

Arrêté du 2 juillet 2020 fixant le plafond prévu par l'article 5 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978 relatif à la prise en charge des frais de voyage du congé bonifié accordé aux magistrats, aux…[En savoir plus]

10/07/20 - Suppression de la majoration des indemnités journalières à partir de 3 enfants

La loi 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient supprimer la majoration des indemnités journalières applicable à compter du 31ème jour d’arrêt maladie pour…[En savoir plus]

08/07/20 - Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Le décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 vient réformer le dispositif des congés bonifiés, avec entre autres modifications : la durée de service requise pour bénéficier d’un congé bonifié est…[En savoir plus]

02/07/20 - Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique ter…

Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des…[En savoir plus]

02/07/20 - LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 …

La loi n°2020-760 du 22 juin 2020 apporte des précisions sur le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires ainsi que sur les organes délibérants des autres collectivités. Elle…[En savoir plus]

29/06/20 - Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de…

Le décret n°2020-754 du 19 juin 2020 introduit des dispositions transitoires pour les agents de police municipale, à savoir : Prorogation jusqu’au 1er avril 2021 de la validité des…[En savoir plus]

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