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Actualités

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12/12/19 - Prise en compte des services accomplis pour les organismes de l'Union européenne par les ressortissants européens reclassés dans la fonctio…

Le décret 2019-1266 du 1er décembre 2019 fixe les modalités de prise en compte des services accomplis au sein d'une institution, d'un organe ou d'une agence de l'Union européenne pour les…[En savoir plus]

05/12/19 - Prime d’intéressement à la performance

Le décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 vient assouplir les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement. En outre, le décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 vient augmenter le plafond…[En savoir plus]

05/12/19 - Lignes directrices de gestion et attributions des CAP

Le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 vient de paraître au journal officiel du 1er décembre. Il s’agit du premier décret attendu dans le cadre des apports et modifications apportées par la loi de…[En savoir plus]

28/11/19 - Décret n° 2019-1180 fixant le taux de contribution pour pension des fonctionnaires de l’Etat, détachés ou MAD auprès de la FPT

Le décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019 vient fixer le taux de la contribution employeur due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition auprès…[En savoir plus]

22/11/19 - Echéancier loi de transformation fonction publique

Echéancier de mise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [En savoir plus]

25/10/19 - Frais de repas

L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 vient augmenter le montant du…[En savoir plus]

08/10/19 – GIPA 2019

Le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019 et fixe la période de référence à prendre en compte pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, l’arrêté…[En savoir plus]

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