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Actualités

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24/03/20 - Décret 2020-287 : Compte Epargne Temps

Le décret 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés accumulés sur le compte épargne-temps par les agents publics vient permettre l’utilisation de plein droit de jours…[En savoir plus]

18/03/20 - Modèles de convention pour la rupture conventionnelle

Un arrêté du 6 février 2020 vient fixer les modèles de convention à utiliser pour acter la rupture conventionnelle telle que prévue par les décrets n°2019-1593 et n°2019-1596 du 31 décembre 2019. [En savoir plus]

18/03/20 - Décret 2020-257 : emplois de direction pourvus par des contractuels

Le décret 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale vient lister les postes concernés. Par ailleurs, il précise les…[En savoir plus]

18/03/20 - Décret 2020-256 : dispositif de signalement

Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique prévoit la mise…[En savoir plus]

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