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Actualités

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27/04/17 - Le temps de travail dans la fonction publique

La circulaire du 31 mars 2017, publiée le 18 avril 2017, rappelle les règles applicables : aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d’absence,aux modalités…[En savoir plus]

27/04/17 - Absence pour raison de santé dans la fonction publique territoriale

La circulaire du 31 mars 2017, publiée le 18 avril 2017, relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique, rappelle…[En savoir plus]

24/04/17 - Désignation des référents déontologue

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique fixe les modalités de désignation des référents déontologues et précise leurs obligations et les…[En savoir plus]

24/04/17 - Application du PPCR

Dans le  cadre du protocole relatif aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (P.P.C.R.), différents décrets viennent de paraitre au Journal Officiel (JO), modifiant ainsi les…[En savoir plus]

28/03/17 - Application du PPCR aux agents de police municipale

Les décrets 2017-397 et 2017-398 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des agents de police municipale à compter du 1er janvier 2017, dans le  cadre du protocole relatif aux…[En savoir plus]

28/03/17 - Application du PPCR aux directeurs de police municipale

Les décrets 2017-356 et 2017-357 viennent modifier les carrières et échelles indiciaires des directeurs de police municipale à compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux…[En savoir plus]

23/03/17 - Santé et Prévoyance : liste actualisée des contrats labellisés

Vous trouverez ici la liste actualisée au 8 mars 2017 des contrats de complémentaires Santé et Prévoyance "labellisés" pouvant donner lieu à une participation des collectivités…[En savoir plus]

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