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Actualités

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07/08/19 - Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est parue au journal officiel du 7 août 2019.Ces nouvelles mesures législatives vont impacter profondément la gestion des…[En savoir plus]

22/07/19 - Arrêté du 19 juin 2019

L’arrêté du 19 juin 2019 vient fixer la liste des pièces justificatives à fournir à l’employeur territorial  par le fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité…[En savoir plus]

23/05/19 - Lieu des épreuves d’admission des examens de Technicien Pal 1° classe, Technicien Pal 2° classe en avancement de grade et Technicien Pal 2°…

- 1er juillet au CDG82 : épreuve orale de l’examen de Technicien principal 2° classe en avancement de grade- 3 juillet au CDG82 : épreuve orale de l’examen de Technicien principal 2° classe en…[En savoir plus]

23/05/19 - Guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles

La DGAFP a publié un « guide pratique des procédures Accidents de service - Maladies professionnelles » à destination des employeurs publics pour les aider dans la mise en œuvre du congé…[En savoir plus]

16/05/19 - Duo Day : formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels.

Le 16 mai 2019, partout en France, l'opération DuoDay permettra la formation de duos entre des personnes en situation de handicap et des professionnels volontaires dans de nombreuses entreprises,…[En savoir plus]

16/04/19 - Décret 2019-301 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service

Le décret 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale, publié au Journal Officiel du 12 avril 2019 vient fixer…[En savoir plus]

08/04/19 - Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines dispositions de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019, paru au Journal Officiel du 28 mars, met en œuvre le maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle pendant une…[En savoir plus]

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